Il y a 15 mois une mission du Sénat voulait restaurer les relations entre maires et ABF.
Au tour maintenant du Gouvernement de s’y coller avec
- circulaire du 23 décembre 2025 (diffusée le 12 janvier 2026) relative aux modalités de renforcement du dialogue entre les architectes des Bâtiments de France et les collectivités territoriales (NOR : MICA2536843J), que voici :
En voici le résumé officiel :
« La présente instruction vise à permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de bénéficier au mieux, dans le cadre d’un dialogue de qualité renouvelé, de l’expertise et du savoir-faire des ABF, qui constituent des atouts majeurs dans les enjeux de valorisation et de développement des territoires. Cette instruction tient compte de l’expérience et des attentes exprimées par les collectivités territoriales et les porteurs de projets, notamment dans le cadre du dispositif France Simplification porté par la direction interministérielle de la transformation publique, et en interne au ministère de la Culture, en lien avec la revue des missions des UDAP pilotée par la direction générale des patrimoines et de l’architecture et le secrétariat général. À travers les thématiques retenues, l’objectif de la présente instruction est de développer les outils de diffusion d’une culture partagée en matière de patrimoine et d’architecture, ainsi que de préciser les modalités de concertation ou d’échanges entre les ABF et les collectivités territoriales afin de co-construire un certain nombre de règles patrimoniales. Enfin, il s’agit de mieux informer sur les voies de recours à l’encontre des avis émis par les ABF et surtout de mettre en place les moyens d’une médiation la mieux à même de débloquer les situations. »
Voir un article à ce sujet :
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.