Nous vous avons souvent parlé des divulgations d’informations confidentielles en marchés publics. Nous vous en avons parlé au […]
Auteur : Evangelia Karamitrou
Un département a lancé une procédure en vue de la conclusion de quatre marchés de travaux concernant des […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique est en discussion à l’Assemblée Nationale. Plus […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
C’est à cette question que le présent arrêt vient de répondre (CAA de Versailles, 20 mars 2025, société […]
En vertu de l’article L.2152-9 du CCP, il incombe à l’acheteur ayant recours à un marché global de […]
Après le PNAD, la DAJ, dans le cadre de ses actions pour impliquer et accompagner les acheteurs dans […]
Le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique a été présenté le 11 mars dernier. 4 actions nouvelles […]
La loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte apporte des adaptations au droit de la […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 (cf notre article ici), adopté en application de l’article 58 […]
« La critique est aisée, mais l’art est difficile ». Cette maxime du XVIIIe siècle, attribuée au comédien Philippe Néricault, […]
La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte au principe […]
Une offre qui ne respecte pas les obligations de dépôt des factures sur chorus est-elle pour autant irrégulière […]
DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle accepter une offre irrégulière ? Voyons ceci au fil d’une […]
CE, 30 décembre 2024, CCI de l’Orne, requin. n° 491818, mentionné aux T. du Rec. La chambre d’agriculture […]
La CJUE a rendu une décision très intéressante (CJUE, Cour, 9 janv. 2025, C-578/23) sur la possibilité pour […]
L’actualisation de cette fiche résulte d’un travail mené, dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique […]
La Cour de comptes vient de publier un rapport en proposant un ensemble des mesures et préconisations afin […]
Lorsque la réception est prononcée (avec ou sans réserves, ou sous réserve, ou à la fois avec et […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
L’article L.242-1 du code des assurances (qui fonde l’obligation de l’assurance dommages ouvrage couvrant la réparation des dommages […]
C’est à cette question que le TA de Nice a dû répondre dans un jugement très intéressant rendu […]
On vous annoncait vendredi dernier ici que le gouvernement avait lancé une consultation publique sur le projet de […]
Vous rêviez d’une nième simplification du droit de la commande publique ? Le gouvernement réouvre un chantier qui […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Les marchés publics de travaux représentent un pourcentage important de la commande publique (35% des marchés conclus). Les […]
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Dans cette affaire, un syndicat mixte des transports a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert portant sur des prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire.
Dans cette affaire, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), en collaboration […]
Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des […]
En matière de droit de la commande publique, les ventes immobilières opérées par des personnes publiques sont des […]
Dans cette affaire, la commune la Chapelle d’Abondance a lancé une procédure d’attribution d’une délégation de service public […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une […]
Un Office public de l’habitat (OPH) a lancé un appel d’offres ouvert pour un marché de services concernant […]
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a récemment publié un guide pratique en collaboration avec le médiateur des entreprises (MDE) et la Direction des affaires juridiques (DAJ). Ce guide vise à promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique.
Les États membres de l’UE ont décidé de se procurer collectivement des vaccins contre le virus SRAS-CoV-2 (Covid-19). […]
Le CHU de Besançon a lancé un appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un accord cadre […]
Le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire avait annonçait […]
Par un jugement récent du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille s’est positionné sur les conséquences […]
Dans cette affaire, une communauté de communes confie à une société la gestion d’une base de loisirs. Cependant, […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Dans cette affaire, un jeune homme a été victime d’un accident lors d’une activité sportive du centre de […]
Dans cette affaire, une société de rénovation s’est vu exclure par un département de la procédure de passation […]
Cette affaire porte sur une circulaire datée du 13 avril 2012 qui concerne le financement d’accueils de jour […]
Le 2 octobre 2023, la régie P. A. a attribué un marché public à un Atelier pour la […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
L’affaire concerne une délibération par laquelle le conseil municipal de la commune G. a autorisé Mme A. conseillère […]
Le 16 juin 2016, la commune A. et la société C. ont conclu une convention d’audit et de […]
Pour rappel, le 10 mars 2022, la direction des achats de l’État (DAE) avait réaffirmé son engagement pour […]
Publié le 21 février 2024, ce décret qui entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024, aborde […]
Dans le cadre de cette affaire, l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la commune B. Ces […]
Dans l’arrêt commenté rendu en fin de l’année dernière, la CJUE précise l’interprétation à retenir des dispositions de […]
Deux sociétés ont sollicité le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de la Polynésie Française pour demander […]
La commune de B., par un avis de marché publié au JOUE le 14 août 2023, a appelé […]
Dans ce litige, un syndicat intercommunal de valorisation a confié la conception et la réalisation d’une nouvelle installation […]
Dans cette affaire, la commune de SB a lancé une procédure de passation d’une convention de délégation de […]
Dans cette affaire, pour des faits commis du 8 octobre 2001 au 22 septembre 2011, l’Autorité de la […]
En l’espèce, par un acte d’engagement du 14 juillet 2022, un centre communal d’action sociale (CCAS) a confié […]
Un centre hospitalier a confié à la société de construction F. l’exécution du lot A. de son projet […]
L’entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 marque une avancée dans les efforts déployés […]
Par un arrêt du 2 août 2023, le Conseil d’État a réaffirmé les principes établis par la jurisprudence, […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Dans cette affaire, un conseil départemental a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence sous […]
Une commune a conclu un marché public de travaux pour la réhabilitation de trois écoles maternelles avec la […]
A la suite des différents désordres apparus, le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de […]
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