La DAJ vient – enfin – de lancer depuis le 23 avril dernier une consultation publique sur le […]
Auteur : Evangelia Karamitrou
A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]
*article co-écrit avec Matthieu Kluczynski On se souvient tous de l’arrêt Olivet (CE, Assemblée, 8 avril 2009, req. […]
Cette question, au demeurant très intéressante, a été posée par le sénateur Jean-Louis Masson au ministre de l’intérieur. […]
Par un arrêt rendu hier, le Conseil d’Etat, a estimé qu’une convention provisoire peut ne pas être nécessaire […]
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux. Cette […]
Par une ordonnance rendue le 26 janvier dernier, le tribunal administratif de Montpellier, a considéré que le juge […]
Par un arrêt rendu le 28 septembre dernier, la CAA de Versailles, vient de confirmer de nouveau ce […]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été publiés au JO de l’Union européenne […]
Dans cette affaire, l’office public de l’habitat (OPH) de la Vendée a conclu, avec la société G.P.E., […]
Par une décision en date du 11 décembre dernier, le Tribunal des conflits (TC) a jugé que […]
Le Conseil d’Etat, comme nous l’avons annoncé déjà il y a quelques jours, sur ce blog, a validé […]
Dans un arrêt récent (31 octobre 2017, SOCIETE MB TERRASSEMENTS BATIMENTS, req. n° 410772) le Conseil d’Etat a considéré […]
Par un arrêt du 6 octobre 2017, le Conseil d’Etat vient de préciser le droit à l’indemnisation du […]
Par un arrêt récent, rendu le 5 juillet dernier, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler un contrat de […]
Non vient de préciser le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 12 juillet dernier. Mais revenons quelque […]
Par une décision du 24 mai dernier, le Conseil d’Etat a apporté des précisions utiles concernant la procédure […]
Par un arrêt rendu le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat, tout en considérant que le pouvoir adjudicateur […]
Dans un arrêt, rendu le 14 février dernier, le Conseil d’Etat a considéré que le recours à une concession […]
Par un arrêt rendu le 17 mars 2017, le Conseil d’Etat n’a pas accepté d’annuler l’article 30,I, 8° […]
Le juge des référés du TA de Poitiers a récemment sanctionné la passation d’un contrat de délégation de […]
CE, 10 février 2017, société Bancel, req. n° 393720 Par un arrêt du 10 février dernier, le Conseil […]
Les marchés publics de livres non scolaires passés par certains acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés […]
Par arrêté du 29 décembre 2016, publié au JO du 30 décembre 2016, le taux de l’intérêt légal est […]
Par un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient d’apporter une précision importante quant au périmètre […]
Le 24 mars 2016 a été publié au JO l’arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis […]
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a quelque peu modifié le régime de la […]
Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires des juridictions administratives […]
Le DUME (document unique de marché européen) est enfin publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 6 […]
Le décret définissant les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics a été publié au J.O du 31 […]
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