Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « CGPA».

L’achat local de denrées alimentaires est une préoccupation pour de nombreux acheteurs publics. En effet, par souci écologique notamment mais également en raison d’une volonté politique de faire appel à des fournisseurs locaux, de nombreuses collectivités aimeraient pouvoir augmenter la part de leurs achats locaux de denrées alimentaires.

Toutefois, associer commande publique et achat local est souvent complexe puisque les principes de la commande publique et, notamment, le principe d’égalité de traitement, interdisent de discriminer un opérateur économique en raison de son implantation géographique.

C’est dans ce contexte qu’un groupement d’acheteurs publics nous a contacté afin de mener une mission dont l’objet était d’essayer de permettre à ce groupement d’acheteurs publics d’accroître la part représentée par leurs achats locaux parmi leurs achats de denrées alimentaires.

A cet effet, la première étape de notre mission, qui a été principalement menée avec un partenaire technique, a été de recenser l’offre alimentaire disponible sur le territoire de notre client. En effet, bien souvent, de nombreux acheteurs publics ne connaissent pas précisément l’offre alimentaire présente sur leur territoire et/ou ses caractéristiques et fixent des exigences incompatibles avec l’offre locale.

Cette phase de recensement de l’offre locale est très instructive car elle a permis de se rendre compte que certains opérateurs économiques ne pouvaient pas répondre aux marchés lancés par notre client simplement en raison de la taille de contenants exigés pour certains produits alimentaires (par exemple, pour les pots de yaourts), alors qu’il ne s’agissait pas d’une exigence présentant un intérêt particulier pour notre client.

A partir de cette connaissance de l’offre locale, la seconde partie de notre mission a consisté a indiqué, à notre client, les leviers juridiques à sa disposition pour que l’achat local soit présente dans les appels d’offres.

En effet, il existe un certain nombre de leviers qui peuvent être mis en œuvre, ces différents leviers devant évidemment être adaptés au contexte local de chaque acheteur public et combinés entre eux pour donner de meilleurs résultats.

Parmi les leviers suggérés à notre client, il est possible de citer notamment le recours à certains critères de sélection des offres spécifiques comme les performances en matière de protection de l’environnement, le développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ou encore le bien-être animal.

Évidemment, il existe bien d’autres leviers mobilisables comme le recours à un allotissement pertinent…

Il s’agissait d’une étude passionnante qui nous a permis de montrer à notre client qu’il existe des astuces pour concilier commande publique et achat local !