A été publié le décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 […]
Category Archive: Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
Par un arrêt commune de Lyon en date du 25 mai 2023 (req. n° 21LY03131), la cour administrative d’appel […]
En septembre 2023, n’était pas, en référé, un moyen sérieux que de prétendre que le Rassemblement National ne […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
Est-il interdit d’avoir des aumôneries (aidées à ce titre) dans les Universités (sauf, sans doute, internat), en dépit […]
A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de […]
Le début de l’été 2022 avait été animé par les débats sur l’expulsion de l’Imam M. Hassan Iquioussen. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion en raison de l’ajout d’une vidéo très courte (4 mn) en complément de cet article qui, […]
La loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire […]
Czabaj… c’est l’histoire d’un produit que le Conseil d’Etat a concocté tout seul dans son coin alors que, […]
Par un arrêt Mme B… c/ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en date […]
Voici un dossier, « Protection fonctionnelle, statut de l’élu : que retenir des deux textes à venir ? […]
Une notification par téléservice peut-elle se faire sans la signature de l’auteur de l’acte ? sans la mention […]
Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit […]
« Un dommage psychique est-il un ”dommage physique” au sens de l’article 13 de la loi de 1963 […]
A été publié, au JO de ce matin, le décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses […]
Qui se souvient de ce magnifique complot de frappadingues qui, en fin de pandémie, voulaient renverser l’Etat ? […]
OQTF, étranger malade et responsabilité pénale : pour les préfets, point de risque de mise en danger de […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 13 février 2024 […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
En cas de dommages, y compris nés de l’époque des Gilets Jaunes, in fine, c’est le contribuable qui […]
Par un arrêt Mme A… c/ Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) en date du 22 […]
La gestion de fait, ultime reste de l’ancienne responsabilité personnelle et pécuniaire (« RPP ») appliquée à ceux […]
Saisie en référé liberté par M. Mahjoub Mahjoubi, la juge des référés du tribunal administratif de Paris estime […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En matière de marchés publics, d’aides aux entreprises et de quelques autres régimes, il est important de savoir […]
Mise à jour en raison d’une nouvelle ordonnance dans le même sens Quand il s’agit d’antisémitisme, voire […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par un arrêt syndicat Solidaire unitaire démocratique (SUD) des sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du service départemental […]
Tant l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, pour le RSA, que l’article L. 842-2 […]
Pas moins de 8 décrets ont été publiés au JO du 22 juin 2023, relatifs aux membres des […]
Mme Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, a interpellé tant l’AMF que la ministre Dominique Faure sur son départ […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de La Tranche-sur-Mer en date du 26 janvier 2024 (req. n° 22NT02237), […]
Un nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs (y compris des cadres relativement bas dans la hiérarchie) et […]
A été publié le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie […]
Interdire l’abattage des animaux sans étourdissement préalable n’est pas contraire à la CEDH. Au nom des droits de […]
Cela fait des années que les départements et régions expriment de l’agacement face à la complexité des relations […]
Afin de tenir compte de la mobilisation des fonctionnaires de l’État et des magistrats durant la période où […]
Un maire accusé par l’un de ses agents de harcèlement moral peut-il statuer sur la demande de protection […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de Fresnes en date du 26 janvier 2024 (req. n° 22PA04963), […]
Réponse NON. Une commune a, pour un TA, bien pu légalement obliger non seulement les élus de la […]
Par une décision Centre d’activités sociales, familiales et culturelles c/ M. Yann N. et autres en date du […]
le Défenseur des droits diffuse 8 fiches (et en annonce d’autres à venir), riches de nombreuses recommandations, sur […]
Par un arrêt M. B. c/ service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Martinique en date […]
Par un arrêt Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA Fonction publique) en date du […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vint le […]
Par un arrêt du 22 décembre 2023 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]
La Cour de cassation étend le domaine, criminel (s’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique […]
Ont été publiés au JO de ce matin deux décrets qui : d’une part, donnent compétence au préfet […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 28 décembre 2023 […]
L’objet d’un recours pour excès de pouvoir (REP), c’est la demande d’annulation d’un acte parce que celui-ci est […]
Quand le juge administratif, par une question préjudicielle, est saisi par le juge judiciaire pour apprécier la légalité […]
Par une décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024, Mme Léopoldina P., le Conseil constitutionnel a jugé […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
Rennes I et cinq autres établissements universitaires (ces derniers conservant leur personnalité morale) ont décidé de s’appeler « […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Le Conseil d’Etat vient, sans surprise, de juger que, eu égard : « Eu égard à la nature […]
Ont été publiés, au JO, deux décrets sur le travail adapté : Décret n° 2024-99 du 10 février […]
Réponse non et cela censure une pratique où l’on retrouve quelques travers hélas bien identifiés quoique non généralisés… […]
L’école et ses abords immédiats sont et doivent rester des lieux protégés. Aussi en droit, entre autres : […]
Si un décret est signé en Conseil des Ministres, il est de jurisprudence constante qu’il doit être signé […]
Les vacataires de l’enseignement supérieur ont bien un droit à être mensualisés comme les autres. ——– Une note […]
Par un arrêt chambre de commerce et d’industrie de région Normandie en date du 2 février 2024 (req. […]
Les ravages de l’alternance sécheresses/réhydradation des sols conduisent à une importante production textuelle : Voir ici Un nouveau […]
A chacun de faire ses paris sur ce que sera une réponse à cette intéressante question d’actualité sur […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Ont été publiés deux décrets au JO qui, sous couverts de réformes anodines, entraînent de notables changements pour […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
Par un arrêt M. A. c/ office public de l’habitat émeraude habitat (OPHEH) en date du 19 décembre […]
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