Sur son excellent Blog du droit électoral, le professeur Romain Rambaud vient de publier un intéressant article : […]
Category Archive: Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
Grâces soient rendues à l’Observatoire de la SMACL qui a trouvé un nouveau jugement de refus de la […]
Aux termes des deux premiers alinéas de l’article 62 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars […]
A été publié l’arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d’uniforme des autorités préfectorales (NOR : IOMA2400123A) […]
Il y a deux mois, le Conseil d’Etat avait à trancher une grave question : Une université peut-elle […]
Et c’est ici et, comme chaque année, c’est intéressant : https://www.cada.fr/sites/default/files/CADA_RAPPORT_2022_2023.pdf Avec cette année, outre le passage rapide […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
À la suite de l’annonce du Premier ministre d’une expérimentation de la semaine des 4 jours dans la […]
Les conditions d’hébergement dans ces camps des harkis rapatriés (23 721 personnes) ou venus par leurs propres moyens […]
Enseignement supérieur technique privé : le juge administratif n’est compétent que pour les délivrances de diplômes « conférant […]
Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue […]
Le Conseil d’Etat a rendu tout une série de décisions, plutôt tonitruantes en raison du sujet traité, notamment […]
A été publiée la loi 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et […]
LA CONSTITUTION ET LES ILES DE LA RÉPUBLIQUE : VERS UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES ILES ? Par Didier MAUS Ancien […]
L’inertie du maire face à une violation d’une norme de sécurité peut engager la responsabilité indemnitaire, administrative, de […]
Ont été publiés deux décrets afin de revaloriser la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres : Décret […]
L’annulation d’une disposition législative par le Conseil constitutionnel entraîne l’annulation des textes réglementaires pris pour l’application de cette […]
La rupture conventionnelle dans la fonction publique a été créée, à titre expérimental, dans la fonction publique par […]
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier, à l’attention des agents […]
A été publiée la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires […]
Voici l’avant-projet de ce que pourrait être l’adaptation constitutionnelle propre à la Corse, tel qu’adopté hier soir par l’Assemblée de Corse — l’article premier reprenant le texte concocté avec le Ministère de l’Intérieur — et révélé, ce matin, par B. Scordia, d’Acteurs publics :
Un Ministre prend un arrêté. Par ce fait, il décide implicitement de ne pas étendre le dispositif de […]
L’article L. 716-1 du code général de la fonction publique prévoit que les régions, les départements, les collectivités […]
Réponse : « dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les […]
Pour pouvoir engager un recours de type « Béziers I », la CAA de Versailles, en formation plénière, […]
Un citoyen allemand contestait devant une juridiction allemande le refus de la ville de Wiesbaden de lui délivrer […]
… et nul ne pouvait sérieusement en douter. En matière de grèves ou de litiges politiques, la mairie […]
A été publiée la Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires […]
Depuis 2011 et 2019, le Conseil d’Etat avait stabilisé sa jurisprudence sur le fait que l’exercice, ponctuel, d’un […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’action et des comptes publics en date du 15 mars […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
L’action sociale mise en oeuvre, sur le fondement de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 […]
La voie de fait est cette notion étrange permettant aux juridictions de l’ordre de judiciaire de sanctionner une […]
Est paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l’organisation […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de possibles fautes […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation […]
Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit […]
Par un arrêt M…A c/ métropole européenne de Lille en date du 16 février 2024 (req. n° 444996), […]
En février 2024, l’ARCOM fut fortement invitée par le Conseil d’Etat à réexaminer sous 6 mois une demande […]
A été publié le décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 […]
Par un arrêt commune de Lyon en date du 25 mai 2023 (req. n° 21LY03131), la cour administrative d’appel […]
En septembre 2023, n’était pas, en référé, un moyen sérieux que de prétendre que le Rassemblement National ne […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
Est-il interdit d’avoir des aumôneries (aidées à ce titre) dans les Universités (sauf, sans doute, internat), en dépit […]
A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de […]
Le début de l’été 2022 avait été animé par les débats sur l’expulsion de l’Imam M. Hassan Iquioussen. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion en raison de l’ajout d’une vidéo très courte (4 mn) en complément de cet article qui, […]
La loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire […]
Czabaj… c’est l’histoire d’un produit que le Conseil d’Etat a concocté tout seul dans son coin alors que, […]
Par un arrêt Mme B… c/ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en date […]
Voici un dossier, « Protection fonctionnelle, statut de l’élu : que retenir des deux textes à venir ? […]
Une notification par téléservice peut-elle se faire sans la signature de l’auteur de l’acte ? sans la mention […]
Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit […]
« Un dommage psychique est-il un ”dommage physique” au sens de l’article 13 de la loi de 1963 […]
A été publié, au JO de ce matin, le décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses […]
Qui se souvient de ce magnifique complot de frappadingues qui, en fin de pandémie, voulaient renverser l’Etat ? […]
OQTF, étranger malade et responsabilité pénale : pour les préfets, point de risque de mise en danger de […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 13 février 2024 […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
En cas de dommages, y compris nés de l’époque des Gilets Jaunes, in fine, c’est le contribuable qui […]
Par un arrêt Mme A… c/ Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) en date du 22 […]
La gestion de fait, ultime reste de l’ancienne responsabilité personnelle et pécuniaire (« RPP ») appliquée à ceux […]
Saisie en référé liberté par M. Mahjoub Mahjoubi, la juge des référés du tribunal administratif de Paris estime […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En matière de marchés publics, d’aides aux entreprises et de quelques autres régimes, il est important de savoir […]
Mise à jour en raison d’une nouvelle ordonnance dans le même sens Quand il s’agit d’antisémitisme, voire […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
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