Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Category Archive: Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
Mise à jour au 22/9/2025 voir : Quand la Nouvelle-Calédonie reviendra-t-elle à un corps électoral normal ? […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre des armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 474668), […]
Un document administratif ne sera un document communicable que si, entre autres conditions, il EXISTE, s’il est déjà […]
Action contentieuse du contribuable au nom de la commune : le Conseil d’Etat est souple sur les effets […]
Une note (en accès libre et gratuit) vient d’être diffusée par l’AMF sur l’impact au premier janvier 2024 […]
Complexe et toujours socialement tendu, notre pays connait régulièrement des dégâts ensuite d’attroupements. Avec un régime d’indemnisation qui […]
L’inertie du maire face à une violation d’une norme de sécurité peut engager la responsabilité de la commune… […]
L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge […]
M. Jean Messiha, homme politique et polémiste, peut séduire ou agacer, amuser ou inquiéter. Il n’est pas de […]
In fine, c’est le contribuable. Certes. Toujours. Et un peu la victime puisque les indemnisations ne sont pas […]
Par sa décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, longue de 276 paragraphes, le Conseil constitutionnel vient […]
Par un arrêt Centre communal d’action sociale (CCAS) de Jarville-la-Malgrange en date du 29 novembre 2023 (req. n° […]
Le juge administratif prend explicitement et fortement en compte les notes blanches dans les faits et l’appréciation des […]
Par un arrêt Mme B c/ ministre des armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 469095), […]
FIPECO vient d’examiner la durée du travail, sur une année et sur l’ensemble de la carrière, des agents […]
Par arrêté, en 2020, le président de la métropole de Lyon a, notamment, créé une instance métropolitaine […]
Par la circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les […]
Avec la généralisation de la comptabilité M57, nous avons fait deux séries de vidéo en 2023 et 2024, […]
On se souvient qu’il y a quelques mois, le Conseil d’État a considéré que le décret du 11 […]
Le principe d’impartialité, qui s’impose aux juridictions, interdit-il à une même formation de jugement de connaître des deux […]
Une déjà riche jurisprudence combine sur le droit d’accès aux documents administratifs quand ceux-ci ont des informations […]
Par arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 […]
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]
La jurisprudence Jamart (Conseil d’État, 7 février 1936) fait belle figure, notamment aux Grands arrêts de la jurisprudence […]
Une CAA vient de poser que le régime, très large (I.) du régime du collaborateur occasionnel du service […]
En pratique, la question se pose puisque la ville de Paris vient d’écrire que : « Après avoir […]
Les dispositifs d’alerte, dans le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements […]
La CJUE a jugé que le droit européen et international : « ne s’oppose pas à ce que […]
Depuis 1999, et même avant, il était déjà clair que Les observations formulées, même définitivement, par une chambre […]
ATTENTION VOIR LA MISE À JOUR CI-DESSOUS AU 3 JUILLET 2025$ Qu’est-ce qu’une victime du terrorisme ? La […]
Le cadre juridique en matière de cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
La perte de la personnalité morale d’une société en cours d’instance ne prive pas d’objet sa requête… et […]
Par un arrêt SDIS du Pas-de-Calais en date du 4 décembre 2023 (req. n° 457244), le Conseil d’État a […]
Divers clients et lecteurs m’ont saisi de difficultés nées des interprétations des services de l’Etat, dans diverses régions, […]
« Avant d’entrer en fonctions, les membres du Conseil d’Etat et les magistrats des tribunaux administratifs et des […]
Voici l’heure des voeux, des bilans, mais aussi celle des changements. Notre vie institutionnelle a été mouvementée en […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte […]
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale en date du 22 décembre 2023 (req. n° […]
Réponse : ce sera par défaut, sauf règle spécifique, le juge judiciaire pour ce qui est des litiges […]
Vous n’avez pas passé toutes les vacances d’hiver, entre le 18 décembre 2023 et le 7 janvier 2024… […]
Le décret n° 2012-401 du 23 mars 2012 prévoit qu’une : « […] indemnité mensuelle de technicité peut […]
La magistrate, ayant fauté Tout l’été, Se trouva fort dépourvue Quand la sanction fut venue. […] Elle alla […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale en date du 22 décembre 2023 (req. n° […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Nouvelle diffusion A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 […]
La loi de finances pour 2024 a été adoptée. La décentralisation des compétences en matière d’affichage est effective. Le […]
A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à […]
A été publié un texte un peu fourre-tout, en droit électoral, mais utile, au JO de ce matin. […]
Seul l’organe délibérant d’une collectivité locale ou d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) est compétent pour accorder […]
Par une circulaire du 29 septembre 2021 intitulée ” Pour une meilleure prise en compte des questions relatives […]
A été publié le décret n° 2023-1364 du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources […]
A été publié au JO de ce matin le : Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant […]
La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas, lesquels constituent un frein à […]
Très très agacé par toutes les bêtises que je lis sur la décision Anticor, voici quelques rappels de […]
A été publiée la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains […]
Sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, l’Assemblée nationale a adopté, le 15 novembre 2023, a adopté […]
Attention importante mise à jour de cet article car cette position du TA de Pau a été censurée […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos […]
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a, le 19 décembre 2023, signé un arrêté […]
Que l’on parle du ZAN, de la loi immigration, ou plus largement lors de tout autre nouveau texte […]
Est paru au Journal officiel, l’arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du […]
Le Conseil d’Etat vient de répondre à cette question en affinant un mode d’emploi déjà fixé en 2005 […]
REP contre des décisions implicites : avant l’heure… c’est pas l’heure… mais le juge administratif peut librement décider […]
Vient d’être publié au Journal officiel, le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail […]
En droit des télévisions et des radios, non sans quelques différences : d’une manière générale, s’impose le « […]
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