Par un arrêt syndicat Solidaire unitaire démocratique (SUD) des sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du service départemental […]
Category Archive: Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
Tant l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, pour le RSA, que l’article L. 842-2 […]
Pas moins de 8 décrets ont été publiés au JO du 22 juin 2023, relatifs aux membres des […]
Mme Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, a interpellé tant l’AMF que la ministre Dominique Faure sur son départ […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de La Tranche-sur-Mer en date du 26 janvier 2024 (req. n° 22NT02237), […]
Un nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs (y compris des cadres relativement bas dans la hiérarchie) et […]
A été publié le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie […]
Interdire l’abattage des animaux sans étourdissement préalable n’est pas contraire à la CEDH. Au nom des droits de […]
Cela fait des années que les départements et régions expriment de l’agacement face à la complexité des relations […]
Afin de tenir compte de la mobilisation des fonctionnaires de l’État et des magistrats durant la période où […]
Un maire accusé par l’un de ses agents de harcèlement moral peut-il statuer sur la demande de protection […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de Fresnes en date du 26 janvier 2024 (req. n° 22PA04963), […]
Réponse NON. Une commune a, pour un TA, bien pu légalement obliger non seulement les élus de la […]
Par une décision Centre d’activités sociales, familiales et culturelles c/ M. Yann N. et autres en date du […]
le Défenseur des droits diffuse 8 fiches (et en annonce d’autres à venir), riches de nombreuses recommandations, sur […]
Par un arrêt M. B. c/ service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Martinique en date […]
Par un arrêt Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA Fonction publique) en date du […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vint le […]
Par un arrêt du 22 décembre 2023 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]
La Cour de cassation étend le domaine, criminel (s’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique […]
Ont été publiés au JO de ce matin deux décrets qui : d’une part, donnent compétence au préfet […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 28 décembre 2023 […]
L’objet d’un recours pour excès de pouvoir (REP), c’est la demande d’annulation d’un acte parce que celui-ci est […]
Quand le juge administratif, par une question préjudicielle, est saisi par le juge judiciaire pour apprécier la légalité […]
Par une décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024, Mme Léopoldina P., le Conseil constitutionnel a jugé […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
Rennes I et cinq autres établissements universitaires (ces derniers conservant leur personnalité morale) ont décidé de s’appeler « […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Le Conseil d’Etat vient, sans surprise, de juger que, eu égard : « Eu égard à la nature […]
Ont été publiés, au JO, deux décrets sur le travail adapté : Décret n° 2024-99 du 10 février […]
Réponse non et cela censure une pratique où l’on retrouve quelques travers hélas bien identifiés quoique non généralisés… […]
L’école et ses abords immédiats sont et doivent rester des lieux protégés. Aussi en droit, entre autres : […]
Si un décret est signé en Conseil des Ministres, il est de jurisprudence constante qu’il doit être signé […]
Les vacataires de l’enseignement supérieur ont bien un droit à être mensualisés comme les autres. ——– Une note […]
Par un arrêt chambre de commerce et d’industrie de région Normandie en date du 2 février 2024 (req. […]
Les ravages de l’alternance sécheresses/réhydradation des sols conduisent à une importante production textuelle : Voir ici Un nouveau […]
A chacun de faire ses paris sur ce que sera une réponse à cette intéressante question d’actualité sur […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Ont été publiés deux décrets au JO qui, sous couverts de réformes anodines, entraînent de notables changements pour […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
Par un arrêt M. A. c/ office public de l’habitat émeraude habitat (OPHEH) en date du 19 décembre […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Mise à jour au 22/9/2025 voir : Quand la Nouvelle-Calédonie reviendra-t-elle à un corps électoral normal ? […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre des armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 474668), […]
Un document administratif ne sera un document communicable que si, entre autres conditions, il EXISTE, s’il est déjà […]
Action contentieuse du contribuable au nom de la commune : le Conseil d’Etat est souple sur les effets […]
Une note (en accès libre et gratuit) vient d’être diffusée par l’AMF sur l’impact au premier janvier 2024 […]
Complexe et toujours socialement tendu, notre pays connait régulièrement des dégâts ensuite d’attroupements. Avec un régime d’indemnisation qui […]
L’inertie du maire face à une violation d’une norme de sécurité peut engager la responsabilité de la commune… […]
L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge […]
M. Jean Messiha, homme politique et polémiste, peut séduire ou agacer, amuser ou inquiéter. Il n’est pas de […]
In fine, c’est le contribuable. Certes. Toujours. Et un peu la victime puisque les indemnisations ne sont pas […]
Par sa décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, longue de 276 paragraphes, le Conseil constitutionnel vient […]
Par un arrêt Centre communal d’action sociale (CCAS) de Jarville-la-Malgrange en date du 29 novembre 2023 (req. n° […]
Le juge administratif prend explicitement et fortement en compte les notes blanches dans les faits et l’appréciation des […]
Par un arrêt Mme B c/ ministre des armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 469095), […]
FIPECO vient d’examiner la durée du travail, sur une année et sur l’ensemble de la carrière, des agents […]
Par arrêté, en 2020, le président de la métropole de Lyon a, notamment, créé une instance métropolitaine […]
Par la circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les […]
Avec la généralisation de la comptabilité M57, nous avons fait deux séries de vidéo en 2023 et 2024, […]
On se souvient qu’il y a quelques mois, le Conseil d’État a considéré que le décret du 11 […]
Le principe d’impartialité, qui s’impose aux juridictions, interdit-il à une même formation de jugement de connaître des deux […]
Une déjà riche jurisprudence combine sur le droit d’accès aux documents administratifs quand ceux-ci ont des informations […]
Par arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 […]
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]
La jurisprudence Jamart (Conseil d’État, 7 février 1936) fait belle figure, notamment aux Grands arrêts de la jurisprudence […]
Une CAA vient de poser que le régime, très large (I.) du régime du collaborateur occasionnel du service […]
En pratique, la question se pose puisque la ville de Paris vient d’écrire que : « Après avoir […]
Les dispositifs d’alerte, dans le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements […]
La CJUE a jugé que le droit européen et international : « ne s’oppose pas à ce que […]
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