Réponse : avant le juge distinguait selon que l’on était en deçà ou non du seuil de 1 000 habitants.

Aujourd’hui, sous réserve de quelques cas particuliers, ce n’est que si l’élection du maire a par ailleurs été demandée dans les formes et délais requis que l’annulation de l’élection municipale doit entraîner automatiquement l’annulation de l’élection du maire.

Cela dit, bien entendu, si de nouvelles élections sont in fine organisées, cela entraînera de toute manière l’élection d’un nouveau maire (mais c’est un autre sujet).

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I. Par principe, pas de censure de l’élection du maire si celle-ci n’a pas été demandée

 

Normalement, ce n’est que s’il est saisi de « conclusions recevables » en ce sens que le juge administratif censure l’élection du maire… en tant que conséquence de l’annulation de l’élection municipale elle-même, en cas de mode de scrutin de liste (au delà de 3500 hab., puis de 1000 hab. puis désormais dans toutes les communes).

Source : CE, Ass., 27 janvier 1984, Villepinte, n° 51494, au rec.. Précision en 1990 ; cette annulation de l’élection en tant que maire doit avoir été « demandée dans les délais » (CE, 14 mars 1990, 109144 109145 109146 109147, au rec.).

 

II. Cas à part, auparavant, pour les communes en deçà du seuil de 1 000 habitants (ou de 3 500 habitants encore auparavant)/… et encore

 

En deçà du seuil de 3500, devenu ensuite 1000 habitants, et ce avant le régime mis en place par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025… la solution était différente.

NB: sur ce régime voir : Survol du nouveau régime électoral dans les communes de – de 1000 habitants [deux VIDEOS et un article]

Certes le même principe s’appliquait-il en deçà de ce seuil : pas d’annulation du maire si celle-ci n’a pas été demandée dans les conditions et délais requis en contentieux électoral.

Source : CE, 27 décembre 2017, 406175.

Cependant, le Conseil d’Etat est allé un peu au delà en jugeant, en 1990, que :

» il suit de là que, même s’il n’avait été saisi d’aucune protestation tendant à l’annulation de l’élection comme maire de M. H., et en l’absence de tout autre grief relatif à cette élection, le tribunal administratif devait, ainsi qu’il l’a fait, prononcer d’office cette annulation comme conséquence de celle de l’élection de l’intéressé en qualité de conseiller municipal.»
Source : CE, 6 avril 1990, 109307, au rec.

OUI… Mais il s’agissait en l’espèce de l’annulation de l’élection de cet élu en particulier, ce qui arrive, singulièrement dans le régime électoral (comme en l’espèce) des communes de moins de mille habitants applicable avant l’élection de mars 2026.

 

III. Autres cas à part qui, eux, restent (avec certitude ou de fortes probabilités selon les hypothèses) d’actualité

 

Naturellement un sort à part doit être réservé :

• au cas de censure d’une élection d’une personne prise individuellement ce qui peut arriver (voir par exemple ici) et qui là pourrait donner lieu à prolongation / transposition des jurisprudences 406175 et 109307 précitées, quel que soit la taille de la collectivité. Mais ce point serait à vérifier.
• à l’hypothèse de la démission d’office prononcée par le juge (dans le cadre de l’article L. 118-3 du code électoral) voire par le préfet à la suite d’une condamnation pénale (mais là on change de sujet)
• au cas de nomination d’une délégation spéciale par le préfet
• au fait que, bien entendu, si de nouvelles élections sont organisées, cela entraînera de toute manière l’élection d’un nouveau maire (mais c’est un autre sujet).

 

IV. Conclusion

 

Sous réserve des cas particuliers précités, et sauf évolution toujours possible du juge… avec la généralisation du mode de scrutin de listes (presque) complètes avec prime majoritaire, ce n’est que si l’élection du maire a par ailleurs été demandée dans les formes et délais requis que l’annulation de l’élection municipale doit entraîner automatiquement l’annulation de l’élection du maire.