Le TA de Rennes vient de rappeler qu’un bulletin de vote taché n’est pas nécessairement nul. Il peut juste sale mais valable. Tout dépend de la configuration, semblant volontaire ou non, fortuite ou non, de ladite tache. Ce qui n’est pas une tâche facile.

A preuve :

« 5. Il résulte de l’instruction que la présence de deux taches, qui figurent au verso du bulletin de la liste « Un nouvel élan pour Plouasne », conduite par Mme Bordeau, considéré nul et non pris en compte pour ce motif, doit être regardée, compte tenu notamment de la forme et de l’aspect de ces taches, comme ayant eu un caractère fortuit. Dès lors, la présence de ces deux taches ne constitue pas un signe de reconnaissance au sens de l’article L. 66 du code électoral, sans qu’aient à cet égard d’incidence ni la circonstance qu’un bulletin de la même liste portant également une tache a été écarté comme nul lors du premier tour de scrutin, ni la circonstance que, consultée, la sous-préfète de Dinan aurait indiqué qu’il fallait considérer ce bulletin comme nul.  Ainsi, dans la mesure où c’est à tort que ce bulletin n’a pas été pris en compte dans les résultats du dépouillement en application des dispositions précitées de l’article L. 66 du code électoral, la liste conduite par Mme Bordeau devait se voir créditer de 515 voix, soit une voix de plus que le nombre de voix attribué à la liste « Plouasne, l’avenir ensemble » conduite par M. Daugan.»

TA de Rennes, 19 mai 2026, Election municipale de Plouasne, n° 2602599, 2602252, 2602359, 2602414