Réponse au JO avec le décret n° 2025-10 du 3 janvier 2025 pris pour l’application de l’article 138 […]
On se souvient que l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique prévus aux articles L. 132-9-3 à L. […]
Nouvelle diffusion A bien été votée, in extremis… et de profondis, la « loi de finances de fin […]
Nouvelle diffusion Le droit des avenants est devenu très compliqué (voir nos articles et vidéos à ce sujet). […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par un arrêt service territorial d’incendie et de secours (SDIS) de la Martinique en date du 29 novembre […]
La DGCL vient de consacrer son dernier Bulletin d’information statistique (BIS) au CIF (coefficient d’intégration fiscale). Il y […]
Nouvelle diffusion Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi.
Aujourd’hui, voici Carla De Olival, qui est notre nouvelle responsable administrative et financière (RAF).
Principe de neutralité et communication des collectivités territoriales : un point au 2 janvier 2025
Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces collectivités… les prises de parti trop nettes en matière de questions internationales, de grèves ou de litiges politiques. Il en résulte des jurisprudences assez subtiles.
- I. Une distinction entre aides individuelles légales et actions politiques ou syndicales collectives illégales pour les collectivités territoriales
- II. Une délicate application en matière internationale
- III. Une application riche en vaticinations pour ce qui est de la laïcité
- IV. Festivals, conférences, éditoriaux et jumelages : d’incertaines frontières à tracer et retracer au cas par cas, à chaque fois avec prudence
Par une importante décision, le Conseil d’Etat vient, implicitement, de se reconnaître compétent pour connaître, en premier et dernier […]
Nouvelle diffusion Il résulte de l’article L. 113-12 du code des assurances que l’assureur a la faculté de […]
Début 2024, le Conseil d’État a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès de toutes les universités […]
Au JO de ce matin figure le traditionnel décret « authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a fixé un cadre juridique, sur le prix […]
Réponse au JO de ce 1er janvier 2025, avec la publication de l’arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes.
A été publié au JO le décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme […]
L’année 2024 n’est pas encore achevée que le Journal Officiel publie déjà un décret qui modifie la durée […]
En matière de droit de la commande publique, il est assez habituel de finir l’année avec un ou […]
Les partis politiques ne sont pas exclus du régime juridique propre aux dissolutions d’associations et de groupements de […]
Depuis quelques années, si le montant de leurs besoins en matière de travaux est inférieur à 100 000 […]
Les cétacés ne peuvent voyager pour être exploités commercialement à l’étranger, au moment où ladite exploitation, en France, […]
Mise à jour de deux décisions en ce mois de décembre 2024, dont une, importante, du Conseil d’Etat, en date d’hier
Peut-on être maire sans avoir été candidat ? A cette question, le Conseil d’Etat a répondu OUI… en […]
A été publié ce matin el décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l’électrification […]
Un grand nombre de SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027) ont été approuvés en […]
En matière de corrida, ferias et autres manifestations taurines… mais aussi en matière de combats de coqs… la règle est celle de l’interdiction, avec sanction pénale, sauf « tradition locale ininterrompue » (I). Mais tout ce régime recèle quelques divergences jurisprudentielles et nombre de subtilités.
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour […]
Pour citer le résumé sur le Jurisite de la CAA de Bordeaux, des « silos de stockage de […]
La direction des achats de l’État vient de publier la brochure des chiffres clés de l’État acheteur pour […]
A été publié au JO de ce matin le : décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif […]
Au JO de ce jour se trouve une partie des habituels ajustements budgétaires et comptables pour le monde […]
EPS, ESMS… Au JO de ce matin, se trouve une mise à jour des nomenclatures comptables, de certains […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 40 mn 26, « Réforme du statut des SG de mairie […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et […]
Nouvelle diffusion L’excellente revue Contrats publics : … M’a de nouveau fait l’honneur de me demander de lui […]
Nouvelle diffusion « l’extension litigieuse d’une construction [isolée] existante ne présente pas le caractère d’une extension de l’urbanisation […]
A bien été votée, in extremis… et de profondis, la « loi de finances de fin de gestion […]
Au nombre des ingénieurs avec qui nous travaillons souvent en matière de GEMAPI, notamment en matière de submersion […]
Comme tous les ans, les comptes financiers des établissements publics de santé ont été ajustés. Voir à ce […]
L’arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (NOR : MICC2434352A21) a […]
A la suite d’une condamnation pénale, il peut y avoir des cas où s’ajoute une peine accessoire d’inéligibilité, […]
Nouvelle diffusion Les états d’urgence sécuritaire, puis sanitaire, ont fait évoluer notre manière de juger. Abordons cela avec […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
A été publié au JO de ce matin ont été publiés les : • décret n° 2024-1211 du […]
Un habitant de la commune de Saint-Germain-en-Laye avait demandé au tribunal l’annulation de la décision du maire de […]
En matière de dérogations espèces protégées, le contrôle du juge de cassation s’étend à la qualification juridique des […]
Temps long et action publique revient à traiter d’un sujet fort délicat, où il est difficile de dépasser […]
Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 567 e édition de ce best seller […]
Le document de référence pour le suivi des économies achats (commun aux services de l’État et aux établissements […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Un arrêté ministériel créait, pour une période temporaire (s’achevant avec cette année 2024), une zone interdite temporaire dans […]
Dans le cadre du régime de l’article R. 611-8-1 du CJA, qui permet au juge administratif d’imposer des […]
Nouvelle diffusion Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Au JO de ce matin, avec entrée en vigueur au premier janvier 2025, se trouve l’arrêté du 23 […]
Au JO du 9 juillet 2024, était déjà publié un arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités […]
En droit de l’urbanisme, la possibilité de régulariser un permis de construire entaché d’illégalité est admise et peut […]
Nouvelle diffusion Pour une fois, ne parlons pas de droit. Car quand il s’agit de gérer les transitions […]
En avril 2024, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs […]
Nouvelle diffusion Réponse NON. Pas sans l’accord de l’abbé en tous cas si l’église n’est pas désaffectée. Voyons […]
Les tiers à l’instance peuvent se voir demander des pièces ou des éléments, post-clôture de l’instruction, avec ensuite […]
Antenne relai et réseau public d’électricité insuffisant : le Conseil d’Etat apporte son éclairage !
Lorsqu’un projet de construction n’est pas suffisamment desservi par les équipements publics existants, qui doit faire quoi ? […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? La réponse […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Les membres du cabinet d’avocats Landot & associés ont le plaisir de vous souhaiter de joyeuses fêtes de […]
A bien été votée, in extremis… et de profondis, la « loi de finances de fin de gestion […]
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