Un grand nombre de SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027) ont été approuvés en 2022 :
Puis vint le tour de l’Océan Indien, puis de la Martinique :
Or, voici qu’un grand nombre de ces SDAGE viennent de passer, avec succès, l’épreuve du feu jurisprudentiel, divers TA ayant rejeté les recours contre ces importants documents :
- pour la Guyane voici :
- pour le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, le TA d’Orléans, par 5 décisions, a validé l’essentiel de ce document, ne censurant que certaines de ses dispositions excédant ce qui peut être inséré dans un SDAGE (’annulation des dispositions relatives à la régulation des extractions de granulés alluvionnaires au motif que leur portée n’était pas limitée à la fixation d’orientations mais qu’elles avaient une portée réglementaire et impérative). Voir :
- Idem pour le rejet par le TA de Lyon du recours contre le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 :
NB par contraste, par exemple, avec l’annulation du SDAGE précédent pour Seine-Normandie (Tribunal administratif de Paris, 19 décembre 2018, n° 1608547/4-1, point de départ d’une assez longue saga jurisprudentielle avec notamment CAA de PARIS, 1ère chambre, 9 décembre 2021, 19PA00805).
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