Evolution du régime des aides pour l’électrification rurale (Facé)

A été publié ce matin el décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l’électrification rurale (NOR : ECOR2421591D) :

 

Ce texte, qui entre en vigueur au 1er janvier 2025, fait évoluer les règles d’attribution et de gestion du dispositif de « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (Facé).


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