Au JO a été publié l’arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application […]
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Notre blog avait bien sûr signalé, et célébré, l’issue favorable, au contentieux, du long combat de Laguiole pour […]
L’Assemblée nationale a publié l’avis sur la proposition de loi « haine sur Internet », rendu par le Conseil […]
L’article 27 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit l’insertion dans la loi n° […]
Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. […]
Dans le cas d’un département, le Conseil d’Etat vient de poser que « S’il résulte des dispositions de […]
Le déroulement d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle exige de l’administration une grande vigilance dans le respect […]
Le maire d’une commune ne peut se désigner lui-même délégué à la protection des données personnelles (DPD ou […]
Le JO de ce matin recèle le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les […]
En dépit de leurs dénégations constantes, deux demi-frères sont condamnés en 1993, en Allemagne, pour l’assassinat, en 1990 […]
Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu […]
Vendredi 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ce Règlement […]
La DGCL vient de compléter son site d’informations en ligne relatif aux dotations de l’Etat afin d’y inclure, […]
Le Conseil d’Etat (CE) vient, dans un arrêt fiscal, de donner la mesure de deux ou trois choses […]
Cela a mis du temps à décoller… mais le France Très Haut Débit semble réellement s’accélérer à l’occasion […]
Le Sénat vient d’adopter, en première séance, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. […]
Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées dans le monde […]
Nous vous précisions, ici, qu’à compter de l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai prochain, toutes les collectivités locales seront obligées de désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO). Revenons sur sa désignation avec quelques recommandations pratiques
Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes du Val d’Albret (Lot-et-Garonne) en date du 20 février […]
La Directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (appelée […]
Soutenir le déploiement de l’accès à internet par le wifi dans tous les territoires : c’est l’objectif de l’appel […]
Le PACS relève désormais des communes. Voir : PACS en mairie : c’est aujourd’hui ! Transfert de la […]
Le 12 mai 2017, le présent blog titrait : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, […]
Dès qu’il s’agit d’utiliser un droit de réponse, les praticiens se tournent vers l’article 13 de la loi sur […]
MISE A JOUR VOIR Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression […]
A l’heure où les régions s’investissent dans des stratégies numériques, parfois ambitieuses (voir par exemple ici), le […]
Dans le monde public comme partout ailleurs, se pose la question de savoir où commence le vol de […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le […]
JO ⇒ THD ∈ OM … ou en signes moins mathématiques, le JO implique, impose, que le très […]
On se souvient que l’article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dans sa rédaction […]
Faire un site parodique est une chose. S’il est parodique et ne trompe pas l’internaute. Mais faire un faux […]
Le département de Saône-et-Loire avait déposé ses marques, mais n’avait pas pu déposer tous les noms de domaine […]
Le JO de ce matin publie l’Arrêté du 3 février 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel […]
Ce matin, la Cour des comptes a diffusé un rapport dédié au haut et au très haut débit en France. […]
Le Journal Officiel de ce matin s’ouvre sur la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une […]
Promulgation, au JO de ce jour, du décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. Depuis […]
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