Discriminations et fonction publique : les collectivités, de la prévention à la gestion de crise (interview)

Lauren Crance et Eric Landot, tous deux avocats du cabinet Landot & associés, sont intervenus, en tandem, lors des très intéressantes Rencontres de l’Action Publique (organisées notamment par Hugues Perinel), le 1er février 2018. Avec comme thème le point de savoir comment les collectivités publiques anticipent, préviennent les discriminations, mais aussi comment elles gèrent en ce […]

Pas de parité dans les Chambres consulaires territoriales (régionales) ultramarines

Le présent blog avait déjà signalé que le TA de la Guadeloupe avait apporté d’utiles enseignements en matière d’élection dans les chambres consulaires : Elections aux chambres consulaires en Guadeloupe avec deux enseignements : censure des opérations électorales en cas d’enchaînement d’erreurs ; impossibilité d’une censure partielle vu le mode de scrutin   Cette position vient […]

Un préfet ne peut accepter une liste à une CCI régionale sans parité… ou, sinon, cela vicie l’élection à la CCI régionale

Il y a quelques jours, l’annulation des élections consulaires à la Chambre des métiers de La Guadeloupe apportait quelques enseignements intéressants : Elections aux chambres consulaires en Guadeloupe avec deux enseignements : censure des opérations électorales en cas d’enchaînement d’erreurs ; impossibilité d’une censure partielle vu le mode de scrutin Voici qu’il y a deux jours, le […]

Les 224 articles de la loi Egalité/Citoyenneté publiés au JO d’hier… ou la recette du gloubi-boulga réinventée…

Il y a trois jours, ce blog vous détaillait le contenu de la décision du Conseil constitutionnel qui venait, quelques heures auparavant, de censurer une partie de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté : Le Conseil constitutionnel, vient, à l’instant, de censurer une partie de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. […]