La parité Femme-Homme, à compter de mille habitants, pour les listes d’adjoints… s’impose en droit sans panachage ni […]
parité
Diversité, égalité… le Conseil d’Etat et les juridictions administratives de droit commun avaient déjà, via des labels, franchi […]
Les adjoints de quartier sont prévus par les dispositions de l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui […]
L’élu communautaire (ou métropolitain) d’une commune de 1000 habitants et plus… qui est déclaré inéligible, doit bien être […]
Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes (HCE) a adopté en février 2021 un rapport […]
Dans quelle mesure les maîtres du privé ont-ils le même régime de formation que ceux du public ? […]
Après la labellisation Diversité décernée en février dernier (voir ici), le Conseil d’État et la juridiction administrative ont […]
Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne une petite mine d’or avec des informations sur tous les […]
Il n’y aura plus de débat sur les règles en dessous de mille habitants s’il faut changer un adjoint en cours de mandat et que l’on souhaite qu’il prenne le même rang que le sortant. Mais ce débat existait à peine…
Surtout le nouveau texte prévoit l’application de la parité « chabada » en de telles occurrences de remplacements d’adjoints, au fil du mandat, à compter du seuil de mille habitants.
La parité fait des progrès dans les listes d’adjoints des communes de mille habitants et plus à compter de mars prochain, en raison des dispositions de la loi engagement et proximité… non sans subtilités toutefois. Cette parité, en revanche, ne descend pas à 500 habitants contrairement à ce qui était envisagé un temps durant les débats parlementaires. Surtout, la parité ne s’appliquera pas aux vice-présidents intercommunaux.. pas tout de suite. Mais il en sera vite question par des réformes annoncées à bref délai par cette loi. Détaillons tout ceci…
Transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ; pacte de gouvernance ; tourisme ; compétences optionnelles […]
Le tribunal administratif de Versailles a partiellement annulé la composition du conseil citoyen d’un quartier de la commune […]
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Sur la parité et l’intercommunalité, nous avons eu ces temps derniers : Une TRES intéressante enquête de l’ADCF […]
Hier, 31 janvier 2019, le TA de Cergy-Pontoise a rappelé une évidence par son jugement n°1812902 : la […]
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