Parité : les exécutifs communaux et intercommunaux à la traîne…

C’est un intéressant rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui a été récemment mis en ligne sur le partage du pouvoir entre élus et élus au niveau local.

Avec un tableau qui résume l’ensemble (source HCE / Etat) :

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Où l’on constate que les fonctions de maire et de premier adjoint (respectivement 84 % et 71,5 %), dans les communes, sont encore très masculines. La parité s’impose à compter de mille habitants et, pourtant, dans ces communes, 87,1 % des maires sont des représentants de la gent masculine.

Dans les intercommunalités, la désignation du Président, puis des Vice-présidents et autres membres du bureau doit être faite un par un, sans parité (CE, 23 avril 2009, syndicat départemental d’énergies de la Drôme, req. n° 319812 ; voir aussi TA Amiens, 20 décembre 1990, Préfet de la Somme c/ Commune d’Amiens, JCP 1991 IV. 246 ; ; voir aussi QE n°10886, JO Sénat 18 mars 2010 p. 69).

Le résultat est net : 92,3 % des Présidents d’EPCI à fiscalité propre sont des hommes, lesquels sont à peine moins nombreux à monopoliser les places de vice-présidents (80,1 %).

Voici ce rapport, riche de 92 pages roboratives, pleines de propositions, d’analyses, de rappel du droit :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.