Mise à jour au 18/6/2019 Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute […]
Voies et délais de recours
Le délai raisonnable pour agir contre un acte administratif, faute de bonne notification des voies et délais de […]
Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit notifié avec […]
Entre la défense de la légalité des actes (et donc la sanction des actes illégaux) et la sécurité […]
MISE À JOUR VOIR : « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension […]
Jurisprudence CZABAJ : le juge prend en compte, pour calculer le délai de recours, le fait que l’administration […]
La sécurité juridique a conduit, avec le fameux arrêt Czabaj, à limiter dans le temps les recours contre […]
Une erreur dans la notification d’un délai de recours en cassation ne permet pas d’assouplir les règles de […]
Réponse : OUI mais. OUI car dans un arrêt du 17 novembre 2017, le Conseil d’Etat a admis […]
Par un jugement n° 1500909 du 13 juillet 2017 (C+), le TA de Limoges a rejeté, pour tardiveté, […]
Le présent blog a déjà traité de la révolution induite par l’arrêt M. Czabaj du Conseil d’Etat (13 juillet […]
MISE A JOUR AU 7 MARS 2018 : VOIR Acte créateur de droits obtenu par fraude : […]
Le TA de Rouen a rendu un jugement intéressant : en cas de recours « Tropic », les délais de […]
Mieux qu’une révolution : la fin d’un calvaire. Une décision administrative individuelle doit être notifiée avec mention des voies […]
