Nouvelle diffusion  Plus de 5000 enquêtes publiques sont organisées chaque année. Quelles mesures de prudence juridique adopter alors ? […]

Nouvelle diffusion Les liens juridiques complexes entre communes et éoliennes reposent sur un cadre textuel touffu, avec, souvent au […]

Nouvelle diffusion  Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus […]

Jeudi 17 novembre 2022 s’est tenue, en présentiel à Aix en Provence et en distanciel, une journée technique […]

L’Etat vient de diffuser un intéressant guide sur l’utilisation du « Fonds vert » par les communes et […]

Nouvelle diffusion  Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce […]

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]

En général, c’est devant le juge administratif que se joue le match entre énergies renouvelables, notamment éoliennes, et espèces protégées. […]

Le tribunal administratif de Paris confirme la décision de la maire de Paris et du préfet de police […]

Nouvelle diffusion, 4 mois après l’adoption du décret 2022-1127 Ce ne sont pas que de simples ajustements, mais un […]

Au JO de ce dimanche 4 décembre 2022, se trouve le décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 […]

Le tribunal administratif de Paris annule la décision de l’inspection du travail refusant, à la demande d’un syndicat […]

Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg vient d’enjoindre à la maire de cette ville de […]

Un nouveau TA (celui de Caen, après ceux de Montpellier puis de Marseille) censure ceux des arrêtés de retour […]

Depuis le 17 novembre 2022, le téléservice « Gérer mes biens immobiliers » s’est enrichi d’un nouveau parcours […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Le 2 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions suivantes : – Décision n° 2022-5754/5766 AN […]

Nouvelle diffusion  L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé […]

Nouvelle diffusion  Avec les exigences croisées de la montée de divers risques (consécutifs notamment au réchauffement climatique), d’une part, […]

A été adopté le nouveau règlement intérieur (RI) du Comité national de la biodiversité, via une décision du 23 novembre […]

Nous apprenions en septembre 2022 que la prochaine étude annuelle du Conseil d’État portera sur « le dernier […]

Réponse non (bien sûr).       Le tribunal administratif de Dijon vient de censurer un (ancien) règlement […]

Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte des articles L. 153-1, L. 153-2 et L. 431-2 du […]

Le Conseil d’Etat vient de poser que s’applique, en matière de prescription d’une action en recouvrement d’un indu […]

En matière de remembrement foncier agricole, tout moyen de droit nouveau peut être présenté devant le juge sans […]

La priorité au logement social et au DALO s’apprécie HORS étrangers en situation irrégulière (ce qui était déjà […]

  La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est […]