Bilans sociaux des collectivités locales : la DGCL publie la synthèse nationale 2019 (en lien avec le CNFPT)

Conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé, rapport communément appelé « bilan social ».

Ce rapport :

– indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service ;

– dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel ;

– rend compte des conditions dans lesquelles la collectivité ou l’établissement respecte ses obligations en matière de droit syndical ;

– présente des données relatives aux cas et conditions de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation des agents contractuels.

Or, afin d’avoir une vision synthétique de ces rapports, la DGCL en fait une exploitation statistique. Les résultats sont publiés en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

La synthèse nationale des bilans sociaux 2019 vient d’être publiée.

Elle peut être consultée à partir du lien suivant :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/resultats-statistiques-des-bilans-sociaux