Au JO de ce dimanche 4 décembre 2022, se trouve le décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires (NOR : TREL2221082D) que voici :

Ce texte décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les constructions temporaires au sens de l’article R.* 421-5 du code de l’urbanisme, et étend la possibilité d’adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.