Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 5 décembre 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Soigner sans être vacciné, c’est non seulement la suspension assurée, mais le remboursement à assumer
- Un dispositif local d’aide aux commerces peut-il interdire tout signe « communautariste » ?
- Hébergement d’urgence : responsabilités réciproques et litiges financiers entre Etat et départements [VIDEO]
- La priorité au logement social et au DALO s’apprécie HORS étrangers en situation irrégulière (confirmation) et HORS étrangers n’habitant pas en France
- Chauffage : obligation, désormais, du contrôle du thermostat (et GTB à terme)
- Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation (rapport du DDD)
- Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Suite du feuilleton (devant, cette fois, le TA de Versailles)
- La juridiction administrative en FALC
- Quelles règles d’archivage et de destruction des documents de l’INSEE (après enquête auprès des ménages) ?
- Augmentation de plus de 15 % du « forfait télétravail » au 1er janvier 2023 !
- Avancement et rémunération dans la Haute fonction publique : parution des textes réglementaires
- Mon FranceConnect : prolongation (31/12/2023) et extension (200.000 usagers) de l’expérimentation
- Plus grandes exigences au stade des diagnostics de performance énergétique des bâtiments
- Au JO : décret relatif à la DGAFP et à la politique des ressources humaines
- Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives
- L’instruction des dossiers d’AJ peut rester anonyme
- Expulsions : pas d’électronique ? pas de force publique…
- En matière de récupération d’indu d’APL, s’impose une prescription biennale
- La priorité au logement social et au DALO s’apprécie HORS étrangers en situation irrégulière (confirmation) et HORS étrangers n’habitant pas en France
II – Autres informations
A – Publics
01 – Décret n° 2022-1471 du 25 novembre 2022 relatif à l’exercice des fonctions d’assistance aux magistrats par les agents mis à disposition des pôles sociaux des juridictions judiciaires
Source – JO.
02 – Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément
Source – JO.
03 – Précarité alimentaire et crise sanitaire – Les fragilités et capacités de résilience du territoire de la Métropole Européenne de Lille
Source – Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole.
04 – L’éducation par le sport – Synthèse de l’évaluation de 5 projets de la Ville de Paris
Source ‐ Agence nouvelle des solidarités actives.
L’éducation par le sport – Synthèse de l’évaluation de 5 projets de la Ville de Paris
05 – Les six manières dont les collégiens occupent leur temps libre
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Les six manières dont les collégiens occupent leur temps libre
06 – La précarité et la pauvreté des personnes âgées en Pays de la Loire
Source – Gérontopôle des Pays de la Loire.
État des lieux et dynamiques des situations de pauvreté et précarité en Pays de la Loire
Trajectoires, situations et profils de pauvreté précarité des retraités en Pays de la Loire
07 – Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle
Source – JO.
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle
08 – Baromètre de Santé publique France 2020 Saint-Pierre-et-Miquelon. Premiers résultats descriptifs
Source – Santé Publique France.
Baromètre de Santé publique France 2020 Saint-Pierre-et-Miquelon. Premiers résultats descriptifs
09 – Le sans-abrisme et l’exclusion liée au logement en 2021
Source – Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise – Maison de la Veille Sociale du Rhône.
Le sans-abrisme et l’exclusion liée au logement en 2021
10 – Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023
Source – Gouvernement.
Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023
11 – La DGE publie un questions-réponses sur les difficultés de l’Entrepreneur Individuel
Source – Direction Générale des Entreprises.
Questions-Réponses sur les difficultés de l’Entrepreneur Individuel
12 – L’expérience du confinement par les enfants et les professionnels de la protection de l’enfance
Source – Observatoire parisien de la protection de l’enfance.
L’expérience du confinement par les enfants et les professionnels de la protection de l’enfance
13 – Cartographie des projets en faveur des réfugiés et des primo-arrivants en Île-de-France
Source – DRIEETS Île-de-France – Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Cartographie des projets en faveur des réfugiés et des primo-arrivants en Île-de-France
14 – Deuxième baromètre des sortants de formation en Normandie
Source – Dreets Normandie.
Deuxième baromètre des sortants de formation en Normandie
15 – Note d’information DGOS/RH3/2022/243 du 10 novembre 2022 relative aux mesures permettant de favoriser l’égalité professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 38.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
16 – Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIG 360° »
Source – JO.
Observation – TIG signifiant Travail d’Intérêt Général.
17 – Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « IPRO 360° »
Source – JO.
Observation – Texte portant sur l’implantation d’une activité de production ou la mise en œuvre d’actions de formation ou d’insertion professionnelle au sein des établissements pénitentiaires.
18 – Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l’action sociale
Source – JO.
19 – Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
Source – JO.
20 – Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l’Etat d’écoles techniques privées
Source – JO.
Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l’Etat d’écoles techniques privées
21 – Circulaire relative au Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 relatif au calcul des indemnités journalières et maternité
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
22 – Circulaire relative à l’évolution de l’essai encadré
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Observation – La loi Santé au travail du 2 août 2021 a proposé la mise en place de l’essai encadré aux assurés en arrêt de travail afin de lutter contre la désinsertion professionnelle.
Circulaire relative à l’évolution de l’essai encadré
23 – Dénouer les litiges du quotidien dans les Communes : La voie de la médiation
Source – Défenseur des Droits.
Dénouer les litiges du quotidien dans les Communes : La voie de la médiation
24 – Décret n° 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)
Source – JO.
25 – Inclure par le Sport – Guide de capitalisation
Source – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Inclure par le Sport – Guide de capitalisation
26 – Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques nationales et territoriales de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Observation – Rapport thématique qui examine l’évolution des modalités de coopération et de complémentarité qui se sont mises en place depuis les années 1980 entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine de l’éducation.
27 – Décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »
Source – JO.
28 – Protéger les enfants et les adolescents de la prostitution – Volet 2 : (se) mobiliser, prévenir, accompagner
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
29 – Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2021 – Forte hausse du nombre d’indemnisables jusqu’en juin avant un net reflux à l’été
Source – Dares.
30 – Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Source – JO.
31 – Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation »
Source – JO.
32 – Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Source – JO.
33 – Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
Source – JO.
34 – Instruction Interministérielle DREES/BPS/BCL/2022/248 du 9 novembre 2022 relative à l’enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction Interministérielle à la page 29.
B2 – Santé Publique
35 – Tous pour une seule santé – Rapport annuel 2021
Source – Santé Publique France.
Tous pour une seule santé – Rapport annuel 2021
36 – Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation destiné aux établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l’accueil de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
Source – JO.
37 – Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
Source – JO.
38 – Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019
Source – JO.
39 – Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d’inscriptions à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
Source – JO.
40 – Présentation de l’avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Présentation de l’avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers
Présentation de l’avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers – Annexes
41 – Bulletin de santé publique canicule. Bilan été 2022
Source – Santé Publique France
Bulletin de santé publique canicule. Bilan été 2022
42 – Plan régional santé travail (PRST 4)
Source – Deets Martinique.
Plan régional santé travail (PRST 4)
43 – Enjeux sanitaires de l’avancée en âge : épidémiologie des maladies chroniques liées à la perte d’autonomie et déterminants de ces maladies à mi-vie
Source – Santé Publique France.
44 – Vaccination contre la grippe 2022-2023 : un réflexe à renforcer auprès des personnes les plus fragiles
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
45 – Centres de santé dentaires : des inspections-contrôles pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
46 – Prévention et dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles (Journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre)
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Observation – Numéro composé de 5 articles.
47 – Chiffres clés de l’hospitalisation 2021
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
Chiffres clés de l’hospitalisation 2021
48 – Évaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l’été 2022
Source – Igas.
Évaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l’été 2022
49 – Tableau de bord santé et sécurité au travail 2022
Source – Deets Martinique.
Tableau de bord santé et sécurité au travail 2022
50 – Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture
Source – JO.
51 – Instruction DGOS/R4/2022/244 du 17 novembre 2022 relative aux équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (EMPPA) intervenant en établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 60.
52 – Note d’information Interministérielle DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022 relative au guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés lors de la phase d’accueil provisoire d’urgence
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note d’information Interministérielle à la page 75.
C – Cadre Comptable et Financier
53 – Instruction Interministérielle DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction Interministérielle à la page 6.
54 – Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l’article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Source – JO.
55 – Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
56 – Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Source – JO.
57 – Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire
Source – Cour des Comptes.
Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire – Accès documentaire
58 – Arrêté du 22 novembre 2022 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Source – JO.
59 – Remboursements de soins à fin octobre 2022
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Remboursements de soins à fin octobre 2022
60 – Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Source – JO.
Observation – Texte concernant certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.
61 – Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public
Source – JO.
62 – Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Source – JO.
Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
63 – Note d’information DGOS/PF4/2022/242 du 10 novembre 2022 relative à l’évolution du modèle des entités de recherche éligibles à la dotation socle de financement des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation (MIG B02)
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 34.
64 – Arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2023
Source – JO.
65 – En novembre 2022, les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an
Source – Insee.
En novembre 2022, les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an
66 – En octobre 2022, les prix des produits agricoles à la production restent en forte hausse sur un an : +16,7 % après +19,5 % en septembre
Source – Insee.
67 – Décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés
Source – JO.
D – Inclassables
68 – Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l’Université de Rennes et approbation de ses statuts
Source – JO.
69 – Guide des initiatives locales – Terre de Jeux 2024
Source ‐ Association Nationale des Élus en charge des Sports – Andes.
Guide des initiatives locales – Terre de Jeux 2024
70 – Guide – Terres de Basket
Source ‐ Association Nationale des Élus en charge des Sports – Andes.
71 – L’épreuve du premier salarié dans le monde associatif – Déséquilibres sur la gouvernance, l’organisation du travail et le modèle de financement
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
72 – Droits des Enfants en France – Aperçu des avancées et des défis – 2022 – Constats et recommandations
Source – Unicef.
Droits des Enfants en France – Aperçu des avancées et des défis – 2022 – Constats et recommandations
73 – Vingt ans de participation électorale : en 2022, les écarts selon l’âge et le diplôme continuent de se creuser
Source – Insee.
74 – Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs
Source – JO.
75 – Livret sur la sécurité du quotidien dans les petites villes
Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT.
Livret sur la sécurité du quotidien dans les petites villes
76 – Avis au Parlement sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Source – Défenseur des Droits.
77 – Un indicateur du cycle financier en France depuis le début des années 2000
Source – Direction Générale du Trésor.
Un indicateur du cycle financier en France depuis le début des années 2000
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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