L’article L. 3261-3-1 du code du travail tel que modifié par la loi du 24 décembre 2019 de […]
Mois: décembre 2022
Nouvelle diffusion pour les 1 an de l’arrêt n°45801 du CE A cette question, voici une réponse bien moins évidente […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
L’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de l’article 4 de la loi n° […]
L’arbre, les forêts urbaines, les projets de renaturation, le travail entre végétation et désimperméabilisation et lutte contre les […]
Nouvelle diffusion « Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? » Tel était le titre […]
En octobre dernier, on apprenait qu’allaient être désignés : un délégué interministériel chargé de faire progresser l’accessibilité des […]
Elèves en situation de handicap : publication, ce matin, de la loi visant à CDIser plus rapidement les […]
« Afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, des objectifs […]
L’article L. 3261-3-1 du code du travail tel que modifié par la loi du 24 décembre 2019 de […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une […]
Dans un cadre juridique qui ne cesse de se durcir (I), et au lendemain d’intéressantes décisions du TA […]
Dès lors qu’un compte de campagne fait apparaître un solde positif ne provenant pas de l’apport des candidats, […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 13 décembre 2022 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2021 (NOR : ECOS2235826A) :
Avec les montants que voici :
Au JO de ce matin se trouve le : Décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation […]
Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il prolonger cette mission en servant d’assesseur ? Tout en continuant […]
La Direction juridique du Département de la Vendée a réalisé une intéressante et très vivante infographie intitulée « Marchés […]
Schématiquement, en matière de fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le juge estime : […]
On se souvient que la loi du 24 décembre 2019 a modifié l’article L. 3261-3-1 du code du […]
Nouvelle diffusion Survolons, ensemble, avec Me Yann Landot et Me Eric Landot, le droit de préemption « ressources en […]
Les communes peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d’établissement des […]
Un arrêté du 22 août 2019 a refondé la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires en abrogeant plusieurs […]
Nouvelle diffusion La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, […]
Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de leurs […]
Nouvelle diffusion Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage […]
Maire-info vient de diffuser une circulaire qui confirme qu’on aura sans doute peu ou pas d’évènement culturel d’ampleur […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 5 juin 2025, voir : Sallanche : retour en grâce, en deux temps, […]
Par une décision du Conseil d’Etat, en date du 28 juillet 2022, la REP produits du tabac avait été […]
A été publié le : décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux […]
Composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) : le Préfet ne peut ni modifier le nombre […]
Voici une circulaire assez complète et volontariste sur les « biens mal acquis » : Circulaire n° 6379/SG […]
A la question de savoir si les indemnités d’imprévision sont assujetties à la TVA, la Direction des affaires […]
Nouvelle diffusion Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers […]
En régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement commises […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Dans un arrêt, en date du 24 novembre 2022 (CAA Lyon, 24 novembre 2022, n°20LY03771), la Cour administrative […]
« Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? » Tel était le titre d’une […]
Le volet territorial du projet de loi de finances commence à être bien connu, en raison de sa […]
MISE À JOUR AU 15/8/2023 EN RAISON DE LA LA LOI GATEL DU 26 JUIN 2023 Un […]
Nouvelle diffusion Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes […]
Quand une association dépose un recours en matière d’urbanisme, son intérêt à agir sera apprécié à l’aune des dispositions de l’article […]
Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d’alerte dans les territoires ultramarins. […]
Le paquet législatif portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) publié […]
En l’état de l’absence d’une majorité absolue au sein de l’Assemblée Nationale, nombre de projets et de propositions […]
Nouvelle diffusion 6 mois après la lecture de cette décision Une clause illégale pourra parfois être isolément résiliée […]
Le droit d’obtenir le raccordement d’une construction aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, est régi […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Dérogation « espèces protégées » : par un avis contentieux très attendu, le Conseil d’Etat réaffirme sa jurisprudence, répond […]
Les voiries transférées au titre de la loi 3DS et dont les opérations, non achevées, étaient inscrites dans […]
La délégation sénatoriale à la prospective sur l’avenir de l’eau, sous la houlette des sénatrices et sénateurs Catherine BELRHITI, […]
A été publié le décret n° 2022-1546 du 8 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des commissaires enquêteurs (NOR […]
Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), instauré par la loi du 28 juin […]
Au JO de ce 11 décembre 2022, se trouve le décret n° 2022-1552 du 10 décembre 2022 relatif […]
Comme prévu par la loi du 7 février 2022 (article 36), a été signée, en septembre dernier, la convention constitutive du […]
La loi 3DS (loi 2022-217 du 21 février 2022 3DS ; voir ici pour un survol rapide ) a prévu, notamment en […]
Le législateur a voulu mettre fin à la mise à nu sous blister de nombreux fruits et légumes. Le Gouvernement […]
Nouvelle diffusion 4 mois après l’adoption de ce décret Survolons, via cette vidéo de 7 mn 02 de Me Guillaume […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Voici un dossier « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? », en vidéo dont voici, également, ci-dessous, la transcription. […]
Comme chacun sait, certains actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent être impérativement soumis au […]
En droit des installations classées (ICPE), l’exploitant a diverses obligations vis à vis de l’autorité de police environnementale. […]
Nouvelle diffusion Via cette vidéo de 8 mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en […]
Avec les exigences croisées de la montée de divers risques (consécutifs notamment au réchauffement climatique), d’une part, et […]
Version mise à jour au 3 AOÛT 2023 Tout élu local peut consulter un référent déontologue… à […]
A été diffusée une très copieuse circulaire interministérielle relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du […]
Voici le texte adopté en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère […]
La publication au JORF des demandes de changement de nom sera désormais gratuite et non plus facturée 110 euros, et […]
Rien ne semblait pouvoir stopper, au tournant du siècle, l’irrésistible ascension des règles de publicité et de mise en concurrence, même […]
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