Quand un TA enjoint à un maire d’évacuer un campement dans un parc

Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg vient d’enjoindre à la maire de cette ville de procéder à l’évacuation du campement installé dans un parc (celui de l’Etoile).

Le juge des référés a considéré que :

  • la préfète du Bas-Rhin n’avait pas compétence pour ordonner cette évacuation et que, par conséquent, il appartenait à la maire d’y procéder.
  • les conditions insalubres et indécentes dans lesquelles vivent les personnes qui se trouvent dans le campement, au nombre desquelles figurent des enfants, imposaient à la maire d’agir (sa carence étant considérée par le juge des référés comme portant une atteinte grave à la dignité humaine).

En réponse, la commune a souligné dans son communiqué que cette ordonnance « ne statue pas sur la mise à l’abri des hommes, femmes et enfants présents sur le site du parc de l’Etoile, question pourtant essentielle à la dignité humaine.»

 

Voir :

TA Strasbourg, ord., 2 décembre 2022, n° 2207579