A été adopté le nouveau règlement intérieur (RI) du Comité national de la biodiversité, via une décision du 23 novembre 2022 (NOR : TREL2232972S), mise en ligne ce jour sur le site du Ministère.
Voici ce document :
Cette instance a été créée (aux côtés de l’AFB, aujourd’hui OFB, et du Conseil national de protection de la nature) par la très copieuse loi biodiversité n° 2016-1087 du 8 août 2016 :
Loi Biodiversité au JO : une avalanche de nouvelles dispositions
Puis par le décret 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité (NOR : DEVL1703770D) :
- joe_20170317_0065_0004
- Le Comité national de la biodiversité sur les fonts baptismaux au JO de ce matin
Ce comité s’était déjà doté d’un tel RI en 2017 et c’est ce document, donc, qui évolue.
Le Comité national de la biodiversité constitue une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il assure également des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité, et rend des avis :
- https://www.ecologie.gouv.fr/comite-national-biodiversite
- https://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr
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