Tous les membres du cabinet d’avocats Landot & associés ont le plaisir de vous présenter leurs meilleurs voeux […]
Mois: décembre 2023
A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à […]
A été publié le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du […]
A été publié un texte un peu fourre-tout, en droit électoral, mais utile, au JO de ce matin. […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Seul l’organe délibérant d’une collectivité locale ou d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) est compétent pour accorder […]
Par une circulaire du 29 septembre 2021 intitulée ” Pour une meilleure prise en compte des questions relatives […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Réponse : parfois oui parfois non, mais souvent non (faute d’urgence). A titre d’illustration, voici une ordonnance à […]
A été publié le décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu […]
A été publié le décret n° 2023-1364 du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources […]
A été publié au JO de ce matin le : Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-1338 du 28 décembre 2023 relatif au […]
A été publié l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux […]
A été publié l’arrêté du 27 décembre 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023 relatif à […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour […]
Après quelques réformes et un décret en droit de l’urbanisme, il y a un an… voici maintenant les […]
L’arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (NOR : MICC2335163A) a […]
Ce matin, au JO, a été publié l’arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la […]
Au Jo de ce matin, se trouvent les usuels ajustements pour les comptabilités publiques locales, à ceci près […]
Ont été publiés au JO de ce matin : le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant […]
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte est venue apporter plusieurs modifications au Code […]
La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas, lesquels constituent un frein à […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 […]
Le 11 juillet dernier, était publiée la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention […]
Selon le Conseil d’Etat, à Mayotte, la situation en matière d’accès à l’eau potable est grave (pénurie, livraison […]
A été publiée la loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l’ouverture à la concurrence du […]
Nouvelle diffusion Les états d’urgence sécuritaire, puis sanitaire, ont fait évoluer notre manière de juger. Abordons cela avec […]
A été publiée le 28 décembre une circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans […]
Résiliation d’un marché de travaux et récupération des avances aux sous-traitants [VIDEO et article]
Nouvelle diffusion à quelques jours des 6 mois de ces décisions En cas de résiliation d’un marché de […]
A été publié le décret n° 2023-1286 du 26 décembre 2023 modifiant le code général des collectivités territoriales […]
Du point de vue gouvernemental, la censure très partielle de la loi de finances initiale (LFI) pour 2024 […]
Très très agacé par toutes les bêtises que je lis sur la décision Anticor, voici quelques rappels de […]
En application des articles R. 2196-1 (pour les marchés publics) et R. 3131-1 (pour les contrats de concession), […]
Nouvelle diffusion Voyons avec S. Courbet, consultante associée de Citexia, ce que recèle la loi de finances 2024 […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
SI c’est une brochure technique, c’est une mini-brochure (6 pages). Si c’est un manifeste politique, c’est sans envolée […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre plus large de la constitution et de la généralisation de la « Base […]
En novembre 2022, c’est avec une grande surprise, un peu de méfiance et beaucoup d’espoirs que les régions […]
Texte intégral de l’avis tel que diffusé sur le site du Conseil Le Conseil d’Etat a été […]
A été publié l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales (NOR […]
A été publié le : décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l’Agence nationale […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
A été publiée la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains […]
Sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, l’Assemblée nationale a adopté, le 15 novembre 2023, a adopté […]
A été publiée la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo, de 12 mn 03, intitulée « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance […]
Au contraire des communes (voisines ou d’implantation), un département ou une région ne seront que rarement des « […]
Au JO de ce matin se trouvait :
… et c’est là, au JO de ce matin : Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du […]
La commune doit toujours conserver une certaine distance face aux conflits politiques internationaux ou face aux débats politiques […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos […]
Eu égard aux rapports de droit privé qui lient le service public industriel et commercial (SPIC) de l’assainissement […]
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a, le 19 décembre 2023, signé un arrêté […]
Que l’on parle du ZAN, de la loi immigration, ou plus largement lors de tout autre nouveau texte […]
Nouvelle diffusion Voyons avec S. Courbet, consultante associée de Citexia, ce que recèle la loi de finances 2024 […]
Nouvelle diffusion Il n’est pas si aisé de trancher le point de savoir si sont assujettis, ou non, au droit […]
Est paru au Journal officiel, l’arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du […]
Le Conseil d’Etat vient de répondre à cette question en affinant un mode d’emploi déjà fixé en 2005 […]
Voyons avec S. Courbet, consultante associée de Citexia, ce que recèle la future loi de finances 2024 en […]
A été publié ce jour le décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise […]
REP contre des décisions implicites : avant l’heure… c’est pas l’heure… mais le juge administratif peut librement décider […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Vient d’être publié au Journal officiel, le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail […]
En droit des télévisions et des radios, non sans quelques différences : d’une manière générale, s’impose le « […]
Le cadre juridique en matière de cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente […]
L’arrêté du 14 décembre 2023, publié au JO de ce matin, fixe le tarif prévu à l’article R. […]
L’arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires […]
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