Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public

Navigation principale

Cabinet
Voir nos articles par grands thèmes
Vidéos/tutos
Sites/blogs
Connexion

Éric Landot 30/12/2023 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Publication de la loi de finances pour 2024

Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (NOR : ECOX2322957L) que voici :

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 2,7 Mo

Voir la décision du Conseil constitutionnel y afférente :

Décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023, Loi de finances pour 2024, Non conformité partielle ; Censure très partielle, mais très parlante, de la LFI 2024 (Agences de l’eau, fédérations sportives, RLP, douanes…)

Pour la partie de cette loi de finances initiale (LFI) 2024 relative aux déchets ménagers, voir :

Déchets ménagers et loi de finances pour 2024 : échanges avec Sylvie Courbet, de Citexia [VIDEO]

Partager :

LinkedIn
Facebook
E-mail
Imprimer
WhatsApp
Mastodon
Telegram
X
Bluesky
Plus

Reddit
Tumblr
Pinterest

J’aime ça :

J’aime Chargement…

Articles similaires

En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Saisissez votre adresse e-mail…

Publié dans Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances). Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel.

Adresse e-mail

Rejoignez 22 milliers d’autres abonnés

Rechercher :

Catégories

Brèves et articles (19 701)
Vidéos (1 636)
Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...) (1 622)
Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances) (1 092)
Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public) (871)

Étiquettes

Contentieux administratif (778)
Covid-19 (659)
fonction publique (635)
Intercommunalité (559)
coronavirus (483)

Année

2026 (800)
2025 (2 243)
2024 (2 109)
2023 (2 323)
2022 (2 408)

Articles Phares

Attention aux « fausses DSP » lorsque la contribution publique couvre le risque d’exploitation !
Vente d’un bien du domaine privé : une délibération peut-elle être créatrice de droits ? Même en cas de condition suspensive ? [VIDEO et article]
Quand les contentieux des élections de mars 2026 seront-ils jugés ? [VIDEO et article]
Trois devis en commande publique : une bonne pratique mais pas une procédure (le Conseil d’État clarifie enfin) !
Conseil du jour : mettre en place le « déontologue élus » si ce n'est déjà fait... et ne pas nommer à cet effet l'avocat usuel de la collectivité
Barrage retenant les eaux d'un étang privé et supportant une voie communale : le juge impose de reconnaître la commune comme co-exploitante de l’ouvrage
Contentieux indemnitaire : la destruction d’un monument funéraire ne démolit pas la compétence du juge administratif [VIDEO et article]
Conseils du jour : scinder les réseaux sociaux dès le début du mandat ; mettre en place une modération des commentaires sur FaceBook
Faire appel à un cabinet d’avocats « low cost » peut coûter cher
Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion)

Publications récentes

Eolien : pour le requérant tardif, souffler n’est pas jouer… Et pour l’Etat, confirmer n’est pas rejouer 05/05/2026
L’usager d’un service public numérique dispose de droits importants, que le Conseil d’Etat vient de réaffirmer et de renforcer 05/05/2026
Attention aux « fausses DSP » lorsque la contribution publique couvre le risque d’exploitation ! 05/05/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « Mandat intercommunal : 1er tour d’horizon » 05/05/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « le droit des chemins ruraux » 05/05/2026
Vente d’un bien du domaine privé : une délibération peut-elle être créatrice de droits ? Même en cas de condition suspensive ? [VIDEO et article] 05/05/2026
Contentieux indemnitaire : la destruction d’un monument funéraire ne démolit pas la compétence du juge administratif [VIDEO et article] 05/05/2026
Aides en matière de logement : les flux faibles et épisodiques ne sont pas des revenus professionnels réguliers 04/05/2026
Conseils du jour : scinder les réseaux sociaux dès le début du mandat ; mettre en place une modération des commentaires sur FaceBook 04/05/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « Le statut de DGS » 04/05/2026
3 vidéos en matière d’enquêtes et de débats publics, de concertation, de pilotage de projets sensibles… 04/05/2026
Quand les contentieux des élections de mars 2026 seront-ils jugés ? [VIDEO et article] 04/05/2026
Faire appel à un cabinet d’avocats « low cost » peut coûter cher 03/05/2026
RIO : le juge samba-t-il ? 01/05/2026
Résiliation anticipée d’une COT constitutive de droits réels : quel préjudice indemnisable ? [VIDEO et article] 01/05/2026
Le « retour terrain » du vendredi 01/05/2026
Dissolutions d’associations ou de groupements de fait : point juridique au 30 avril 2026 (à jour de la décision de ce jour sur La Jeune Garde) 30/04/2026

Archives

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez leur utilisation.

Pour en savoir plus, notamment sur la façon de contrôler les cookies, consultez : Notre politique relative aux cookies

Articles récents

Eolien : pour le requérant tardif, souffler n’est pas jouer… Et pour l’Etat, confirmer n’est pas rejouer 05/05/2026
L’usager d’un service public numérique dispose de droits importants, que le Conseil d’Etat vient de réaffirmer et de renforcer 05/05/2026
Attention aux « fausses DSP » lorsque la contribution publique couvre le risque d’exploitation ! 05/05/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « Mandat intercommunal : 1er tour d’horizon » 05/05/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « le droit des chemins ruraux » 05/05/2026

Archives

Publications en ligne

Brèves et articles
Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
Ouvrages
Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Tutoriels
Urbanisme, construction et immobilier
Vidéos

Méta

Inscription
Connexion
Flux des publications
Flux des commentaires
Site de WordPress-FR

Suivez-nous

Accueil
Actualités en continu
À propos
Contact
Derniers billets
Le cabinet Landot & associés
Les équipes
Login
Lost Password
My Account
Nos sites / blogs
Rechercher
Registration
widget

Navigation Secondaire

Recherche

Navigation des articles

Urbanisme et construction : la végétalisation encadrée [suite]

Un décret sur la possible prolongation, au delà de l’année budgétaire, des versements des aides financières allouées aux structures d’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées

Rechercher :

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .

Cookies strictement nécessaires

Cookies strictement nécessaires

%d

Powered by GDPR Cookie Compliance

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Activer ou désactiver les cookies Activé Désactivé

Politique de Cookies

Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies