L’arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (NOR : MICC2335163A) a été publié au JO de ce matin :
Le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,68 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
On rappellera que c’était 0,64 euro par mètre carré en 2023 (voir ici), 0,58 € le mètre carré en 2021, 0,56 euro par mètre carré en 2020, 0,55 en 2019… Soit une forte hausse, puisqu’elle accompagne celle de l’indice du coût de la construction.
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