A été publié l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales (NOR : FAMS2335550A) :
Prime à la naissance ou adoption et allocation de base à taux partiel :
- 27 833 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
- majoration : 11 188 euros.
Allocation de base à taux plein : 23 296 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (majoration fixée à 9 363 euros).
Salaire pour la prestation d’accueil du jeune enfant : 1 449,44 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
NB : le montant du salaire ou de l’addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l’article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 174,17 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Plafond pour l’allocation de rentrée scolaire : 20 878 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (majoré, pour la même période, de 6 263 euros par enfant à charge à compter du premier).
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