A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux […]
Mois: décembre 2023
Captures accidentelles de dauphins et marsouins : le Conseil d’Etat avait décidé en référé, en mars 2023, que […]
ARTICLE ÉCRIT PAR ME Salah SMIMITE, AVOCAT AU SEIN DU PÔLE TEI DE NOTRE CABINET Résumé : le […]
Par un arrêt Mme A… c/ commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque en date du 3 novembre 2023 (req. n° 465818), le […]
A été publié au JO de ce matin le : Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant […]
MISE À JOUR AU 29 janvier 2024 VOIR : Jean Messiha, l’Arcom, la cagnotte, le pénaliste et […]
Tous les membres du cabinet d’avocats Landot & associés ont le plaisir de vous souhaiter de joyeuses fêtes […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Saisi de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, le Conseil constitutionnel a censuré […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre plus large de la constitution et de la généralisation de la « Base […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo « M57, circuits financiers et responsabilité », traitant notamment du lien entre […]
Nouvelle diffusion pour les (presque) deux mois de la loi Une loi a été adoptée pour tenter de […]
Quand un EPCI à fiscalité propre se crée, se transforme avec extension de périmètre ou fusionne, au point […]
Réponse avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat (précisant la jurisprudence antérieure : CE, 28 décembre 2017, n° […]
Un maire peut-il ajouter, au fronton des écoles, le mot « laïcité » en sus des trois termes […]
Nouvelle diffusion A la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre […]
Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter […]
Nouvelle diffusion « Il y a de superbes maisons médicales qui ont été construites en France, mais il n’y […]
Nouvelle diffusion L’article 102 de loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 prévoit un régime de recensement des […]
Mise à jour au 18/11/2024 voir : Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils […]
A été publié ce matin l’arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité […]
Comme chaque année, la DGAFP publie le rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce rapport 2023 […]
Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois et des […]
A été diffusée une circulaire de la Première Ministre « relative relative à la prise en charge des […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a jugé qu’il est légalement possible de trouver des situations où un AC […]
Un EPCI procède à la refonte de son système de production informatique et fait appel à une société […]
En juillet dernier, était diffusée une une circulaire « sur l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et […]
Nouvelle diffusion On a souvent annoncé sa mort. Mais, en droit des contrats, la clause exorbitante, parfois clivante, reste vivante. […]
Nouvelle diffusion En 2020, sur les seuils de nuançage à annoncer au soir des élections municipales de […]
Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]
Est lancée une expérimentation permettant dans certains territoires aux autorités compétentes pour délivrer les autorisations d’urbanisme, de délivrer […]
Les députées Mmes Graziella MELCHIOR et Francesca PASQUINI ont conclu leurs travaux au nom de la mission d’information […]
A été ce matin publiée la : loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi […]
… et c’est ici : loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour […]
En cas de litige devant lui, le juge judiciaire peut poser une question préjudicielle au juge administratif pour […]
Le droit français sur le travail dominical des commerces s’avère assez complexe… Rappelons quatre points : on rappellera […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte des articles L. 351-11 du code de la construction et […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion : Avec quelques évolutions récentes, dont un intéressant arrêt de la CAA de Versailles (10 novembre […]
M. François ANTONIOLLI, Chef du service achat des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), est intervenu la semaine passée […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo, de 12 mn 03, intitulée « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance […]
Le paragraphe 1 de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après « TFUE ») […]
L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge […]
En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme peuvent délimiter des zones […]
A été adopté le : Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la […]
Nouvelle diffusion 3 mois après l’arrêt Conseil d’État, 18 septembre 2023, Association syndicale libre (ASL) du centre de […]
Au JO de ce matin se trouvent : le Décret n° 2023-1193 du 15 décembre 2023 relatif au […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publiée la traditionnelle instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et […]
Les employeurs publics, avec des modalités renouvelées, se trouvent dans l’obligation de promouvoir les métiers publics, puis de […]
Au lendemain de l’arrêt concernant le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le professeur Didier Maus a souhaité revenir […]
L’Association française de droit des collectivités locales (présidée par Michel Verpeaux) avait organisé les 2 et 3 décembre […]
Nouvelle diffusion Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou […]
Le 1er mai 2023 n’était pas un jour chômé pour le sénateur M. François PATRIAT et plusieurs de ses […]
Nouvelle diffusion Les marchés ou lots réservés à des associations d’insertion sont d’un maniement bien connu pour les […]
Nouvelle diffusion Une Communauté d’agglomération (celle de de la région de Château-Thierry) avait engagé une procédure adaptée […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
A été ce matin publiée la loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité […]
L’article R. 811-7 du code de justice administrative (CJA) impose le ministère d’avocat pour les appels à quelques […]
Piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en partenariat avec plusieurs institutions productrices de statistiques publiques, […]
Nouvelle diffusion Il était une fois une histoire municipale d’amour, de magie, de délit et de châtiments. L’histoire […]
La CJUE vient de juger que : • la notion de « projet » au sens du régime […]
Nouvelle diffusion La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ? Voyons ceci […]
M. François Léotard, aujourd’hui décédé, avait poursuivi la France devant la CEDH en raison du procès qu’il avait […]
Nouvelle diffusion Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? La réponse […]
Les deux syndicats du monde des magistrats administratifs des TA et CAA (SJA et USMA) ont déposé un […]
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