Mois: septembre 2024

Architecture de la juridiction administrative : une base classique, des éléments baroques… [article et VIDEO]

Nouvelle diffusion 

Il m’a été fait l’insigne honneur d’intervenir à l’audience solennelle de rentrée, en septembre 2023, du TA de Bastia et j’en remercie M. le Président ainsi que les autres magistrats et agents de cette juridiction.

Voir : Audience solennelle de rentrée du TA de Bastia : 1/ des chiffres éclairants 2/ un survol passionnant d’une année de jurisprudence 3/ une analyse de votre serviteur (« Architecture de la juridiction administrative : une base classique, des éléments baroques… ») 

Voici l’intervention qui fut, alors, la mienne, sous forme de texte (II), mais aussi de vidéo ré-enregistrée (I), sur ce sujet choisi avec l’espoir d’intéresser à la fois des passionnés de droit administratif et à la fois des personnes dont ce n’était pas la matière favorite.

Abordons donc, ensemble, le droit administratif et le contentieux administratif, comme nous le ferions en contemplant, en amateurs d’architecture, une belle bâtisse.

Un édifice qui est devenu on ne peut plus classique, voire fonctionnel (I).

Et dont, pourtant, les piliers sont hétérogènes et dont la façade n’est pas sans accumuler, désormais, des traits de l’art baroque (II)… ce qu’il est loisible de déplorer, mais aussi de louer. 

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Que se passe-t-il si une compétence est intercommunalisée… qu’un contentieux naît après cette intercommunalisation… mais que tout le monde semble ne pas avoir noté qu’il y a eu intercommunalisation ?

Intercommunaliser revient à transférer les biens, droits et obligations… Mais pour les contentieux, le mode d’emploi diffère un […]

10′ juridiques (9/9/24) – Actualité de l’été 2024 : agents, élus, institutions, sécurité, responsabilité, contentieux et finances [VIDEO et articles]

Nouvelle diffusion 

Vous n’avez pas passé toutes les vacances estivales… le nez sur vos actualités juridiques ?

Ce n’est pas grave car thème par thème notre cabinet vous résume ce qui s’est passé pendant en juillet et en août 2024.

  • I. Survol en vidéo en partenariat avec WEKA (actualité de l’été 2024 : agents, élus, institutions, sécurité, responsabilité, contentieux et finances)
  • II. Articles de notre blog par thème : agents, élus, institutions, sécurité, responsabilité, contentieux et finances
  • III. Voir aussi l’actualité de cet été dans les autres domaines propres au monde public (contrats publics ; Services publics ; diverses actions publiques ; aides ; environnement ; urbanisme, aménagement, construction et habitat ; domaine et voirie ; questions sanitaires et/ou sociales).
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L’Etat a enfin dégainé son « fichier national du permis de chasser »

La loi de 2019 créant l’OFB avait prévu un fichier national du permis de chasser. Mais (au sens originel de l’expression *), ce fichier fit… longtemps… long feu *. Au point que le Conseil d’Etat avait en novembre 2023 enjoint au Gouvernement de prendre enfin ce décret sous un délai de 6 mois. Finalement, ce n’est qu’au JO d’hier que l’Etat a enfin dégainé, publiant le très attendu décret. 

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Bilan de la direction juridique des ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse, des Sports, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : forte augmentation des décisions d’octroi de la protection fonctionnelle

La direction juridique des ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse, des Sports, de l’Enseignement supérieur et […]

Agrément d’ANTICOR : fin de la saga en ce 5 septembre au soir

NOUVELLE DIFFUSION MISE À JOUR, CE SOIR, A JOUR DE L’ADOPTION DE L’ARRÊTÉ CONFÉRANT DE NOUVEAU L’AGRÉMENT À CETTE ASSOCIATION (UNE DES DERNIÈRES DÉCISIONS DU GOUVERNEMENT ATTAL DONC)

 

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, le 9 août 2024, suspendu la décision du Premier ministre consistant à avoir implicitement refusé à ANTICOR sa demande d’agrément, agrément que cette association avait perdu par voie contentieuse. 

Cette décision était logique.

Et comme le Gouvernement souhaite refiler cette patate chaude à son suivant, et comme ce dernier met du temps à apparaître, l’association ANTICOR est revenue vers le juge… qui, le 4 septembre 2024, logiquement et à très bref délai, impose au Gouvernement de prendre une décision sur cet agrément, d’acceptation ou de refus, mais sous 24 heures cette fois. 

Ce qui a conduit ce 5 septembre 2024 au soir qu’une des dernières décisions de l’ancien Premier Ministre Gabriel Attal ait été de signer cet agrément. 

Agrément d’ANTICOR : un nouveau nouveau rebond jurisprudentiel logique ; des lendemains encore très incertains [fin de la saga en ce 5 septembre au soir ?]

Mais ces deux ordonnances ne sont pas à sur-interpréter et de nombreuses incertitudes demeurent, sur plusieurs plans, en ce domaine. Voyons cela (II) après un éclairage sur l’historique, riche, pour ne pas dire lourd, de ce dossier (I).

  • I. Les échecs contentieux de l’association ANTICOR quant à son agrément n’étaient pas le fruit de l’attitude du Gouvernement, contrairement à ce que cette association clame, mais ils résultaient de sa situation financière et juridique en 2021. Mais ce n’est pas cette situation en 2021 qui pouvait ensuite fonder un refus… en 2024. 
    • I.A. Rappels liminaires
    • I.B. Un jugement puis un arrêt logiques (en 2023)
    • I.C. Derrière « l’affaire »… de possibles manoeuvres… des insuffisances certaines… et la question, délicate, sur ce que le Gouvernement eût du ou pu faire en 2020 et 2021. Car, alors, chaque acteur avait des marges de manoeuvre très limitées. 
  • II. Une marche possible, mais non obligatoire, vers un nouvel agrément au lendemain de l’ordonnance du juge des référés du TA de Paris du 9 août 2024 puis de sa réitération le 4 septembre 2024… Mais à côté du point de savoir si cet agrément sera réellement accordé (et par quel Gouvernement ?)… se posent des questions sur les affaires en cours au pénal, d’une part, et sur le régime français en ce domaine, d’autre part. 
    • II.A. Le juge des référés du TA de Paris impose maintenant, et de manière réitérée le 4 septembre 2024, au Gouvernement de reprendre l’étude de cette demande d’agrément. En partie parce que l’Etat semble avoir peu défendu sur le fond, ce qui peut s’interpréter de diverses manières. Avec un agrément délivré le 5 septembre 2024 par le Gouvernement démissionnaire. 
    • II.B. Des lendemains incertains notamment au pénal, avec un effet radical si l’on en croit (un peu indirectement) une décision récente de la  Cour de cassation. Mais avec quel effet si l’agrément est, de nouveau, accordé ?
    • II.C. Ce dossier conduit à interroger le régime français en ce domaine, lequel tente d’éviter bien des défauts, et finit par les cumuler tous 
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Retrouvez les 18 vidéos publiées par notre cabinet cet été

  1. Voirie : quand peut-on, voire doit-on, envisager des arrêtés inter-municipaux ? Un arrêté municipal « en […]