Nouvelle diffusion 

En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces dernières années.

Ce droit s’est plutôt stabilisé récemment avec une série de textes (dont la loi 2022-52 du 24 janvier 2022) et de décisions de Justice (dont la décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023 du Conseil constitutionnel).

L’heure est maintenant à la multiplication des décisions de justice. Abordons le droit esquissé par celles-ci, en matière de surveillance des espaces publics par ces drones… au fil d’une vidéo, d’un article et de quelques références.

 

I. VIDEO

 

Voici tout d’abord une vidéo de 7 mn 11 à ce sujet :

 

https://youtu.be/WidFsvca2mo

II. ARTICLE

 

Ensuite, il est utile, pour plus de détails que dans la vidéo, de se référer à cet article :

Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 18/7/24 (nouvelle décision) 

III. SOURCES

 

Enfin, voici quelques sources juridiques :

• Vidéoprotection intelligente (algorithmique) : un état du droit en ce début de 2024 [VIDEO « En bref » et article]
• l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure (CSI)
• TA Pau, ord., 13 juillet 2023, n°2301796 (à voir ici sur le site dudit TA)
• CE, ord., 25 juillet 2023, n° 476151
• TA Toulouse, ord., 24 mai 2023, n° 2302868.
• TA Nantes, ord., 2 août 2023, 2310969
• TA Versailles, ord., 15 mai 2023, n° 2303901
• TA Toulouse, ord., 5 septembre 2023, n° 2305274
• TA Toulouse, ord., 5 septembre 2023, n° 2305272
• Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Amiens n°2400316, 28 janvier 2024
• TA Rennes, ord., 22 juin 2024, n° 2403394 (diffusé par le professeur P. Cassia et par N. Hervieu)
• TA de Strasbourg, ord., 23 novembre 2023, n°2308339

• Conseil d’État, ord., 12 décembre 2023, n°489923
• TA Paris, ord., 29/06/2024, n°2417590

• TA Nantes, ord., 13 juillet 2024, SAF, 2110632 (à voir dans l’article cité au point II.)
• TA Poitiers, ord., 18 juillet 2023, Adelico & al., n°2401857 (à voir dans l’article cité au point II.)