L’Inspection générale des finances (IGF) a remis un intéressant rapport, en juillet 2023, portant sur  « [l’]Analyse du niveau de trésorerie des opérateurs de l’État et du modèle de relations financières entre l’État et ses opérateurs ».

Ce n’est qu’un an après.. le 4 septembre 2024 (!) que ce document a été mis en ligne. Le voici :

Lire le rapport

Voici le résumé fait par l’IGF elle-même :

« Les dépenses des 408 opérateurs de l’État représentent 5% de la dépense publique totale.
Cette part est en hausse puisque les concours de l’État qui leur sont destinés (subventions, dépenses d’intervention, taxes affectées) augmentent de 12,4 Mds€ en 2023, soit un quart de la hausse totale des dépenses publiques.
La trésorerie des opérateurs était de 56,6 Mds€ au 31 décembre 2022, contre 33,8 Mds€ fin 2019. La forte augmentation des moyens des opérateurs depuis 2019 s’est traduite par une hausse spectaculaire de leur trésorerie (+67,5 % en 3 ans).
Ce phénomène résulte en grande partie du choix effectué par l’État d’affecter par avance aux opérateurs des crédits destinés au soutien de l’économie pendant la crise sanitaire et au plan de relance. C’est ainsi que 14,2 Mds€ de subventions ont été versés au titre de celui-ci en 2021.
L’autre facteur déterminant de cette hausse de trésorerie est l’autorisation accordée à la Société du Grand Paris de lancer un emprunt pour profiter de taux avantageux durant la période, occasionnant une hausse de la trésorerie de cet opérateur de 13,8 Mds€ entre 2019
et 2021 (en légère baisse depuis).
Ces événements exceptionnels n’expliquent toutefois pas la totalité de l’augmentation de la trésorerie des opérateurs, puisque 80 % d’entre eux (329 sur 408) ont vu leur trésorerie progresser pendant la période 2019-2021. Cela résulte du fait que les versements effectués au profit des opérateurs ont été stabilisés, voire accrus, alors que leurs décaissements ont eu tendance à se réduire au cours de la période. Dans certains cas, les prévisions de dépenses des opérateurs ont été surestimées. Pour plus de la moitié des opérateurs, le délai entre les encaissements et les décaissements s’est accru par rapport à la période précédente.
Bien qu’en soi neutre sur la dépense et sans conséquence sur les besoins de trésorerie de la sphère publique dans son ensemble du fait de la centralisation des comptes, cette hausse de la trésorerie des opérateurs présente, dans une optique de maîtrise des dépenses, certains inconvénients.
Ainsi, les moyens versés à certains opérateurs, supérieurs à leurs besoins à court terme, auraient pu être utiles à l’État ou à d’autres opérateurs. Il convient alors de procéder à une meilleure répartition des disponibilités. Au total, l’excédent de trésorerie des opérateurs a été estimé à environ 2,5 Mds€. La mission propose de réduire cet excédent en abaissant les
concours financiers de l’État aux opérateurs pour ramener la trésorerie au niveau souhaitable.
La bonne gestion des opérateurs, dont le modèle économique est différent de celui des entreprises et qui n’ont pas besoin d’accumuler les ressources pour garantir leur pérennité, ainsi que le bon exercice de la tutelle, passent par un suivi précis de leur situation financière.
Cela doit se traduire par une trésorerie maintenue en permanence au bon niveau. Doivent ainsi être évitées aussi bien les situations où elle est insuffisante que celles où elle est inutilement élevée.
Le pilotage de la trésorerie implique l’ensemble des acteurs de la chaîne financière : ordonnateurs, comptables, responsables de la tutelle et contrôleurs. Ils doivent pouvoir s’appuyer sur une documentation de qualité et partagée. Celle-ci doit ensuite être exploitée et analysée, non seulement pour prévenir les risques d’insuffisance de trésorerie, mais également les situations d’excédent.

Pour atteindre ce résultat, certaines notions, y compris les plus récentes qui ont été introduites par les nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique, telles que la trésorerie  fléchée, doivent être précisées et mieux maîtrisées. Les concepts de trésorerie disponible et de trésorerie pour compte de tiers n’ont souvent pas été assimilés par les opérateurs. Les prévisions pluriannuelles, lorsqu’elles se justifient, doivent être utilisées de manière systématique. Toutes ces notions sont à harmoniser entre les différents ministères et leurs opérateurs. Afin que la tutelle soit exercée de manière efficace et cohérente, l’État doit disposer de tous les documents nécessaires dans le système d’information centralisé et procéder à leur analyse de manière systématique et régulière.
L’application de ratios d’analyse uniformes pour tous les opérateurs n’est pour autant pas souhaitable, car l’analyse doit être individualisée. Cela suppose qu’elle soit effectuée par des services disposant d’une expertise approfondie, sous la supervision de la direction du budget.
Comme le nombre d’opérateurs est élevé et leur part très inégale dans la dépense publique, l’effort doit être concentré en priorité sur les opérateurs représentant les plus forts enjeux budgétaires.
Au-delà de la problématique de la trésorerie, la maîtrise des dépenses des opérateurs s’appuiera sur ces analyses. Pour cela, il faut que celles-ci puissent contribuer à renforcer le travail de préparation et de suivi des budgets des opérateurs par la tutelle. L’effort de redressement des comptes publics doit s’appliquer à l’État et à ses opérateurs de manière homogène, en appliquant aux dépenses de ces derniers la même discipline budgétaire qu’à l’Etat. »