La prise illégale d’intérêts sera presque toujours, voire toujours, une faute personnelle détachable du service (d’où des actions […]
Category Archive: Brèves et articles
Nouvelle diffusion Réponse : les propos tenus entre élus ne seront qualifiés d’injure qu’avec parcimonie par le juge. […]
Nouvelle diffusion Droit de préemption : que faut-il faire si la DIA est erronée ? Voyons ce qu’il […]
Nouvelle diffusion La concussion est une infraction dangereuse qui se fait de moins en moins discrète. Il s’agit […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Certificat d’urbanisme et sursis à statuer : l’obligation de motivation reste mesurée. Voyons […]
Nouvelle diffusion 6 mois après En matière de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), un acte coûteux […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Les gestionnaires publics disposent, certes, d’une large marge de manœuvre sur l’ensemble des critères utilisés en vue de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Un recours pour excès de pouvoir (REP) pourra être dirigé contre des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel […]
Nouvelle diffusion Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, […]
CE, 13 avril 2026, n° 508218, mentionné aux tables du recueil Lebon. Par cette récente décision, le Conseil […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Résiliation anticipée d’une COT constitutive de droits réels : quel préjudice indemnisable ? Voyons la réponse […]
Mme B… a porté plainte contre Mme T… devant la chambre disciplinaire de première instance du secteur I […]
Tous les juristes, notamment dans le monde public, doivent étudier les possibles conséquences d’une illégalité passée… ou possiblement […]
Police environnementale de l’eau : la Cour des comptes préconise moins de pistolets à eau, un régime moins […]
AirBnB… est un hébergeur pour de vrai… et non juste sur Internet. Et il en résulte une obligation, […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le préfet peut décider qu’une installation relevant du […]
Le petit monde de l’assainissement (au titre de l’épandage des boues de stations d’épuration) et de la valorisation […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le texte de la directive européenne anti-corruption devait être ambitieux, avant que d’être fortement revu à la baisse […]
Au JO publié à l’instant se trouvent : l’arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles […]
Hausse des matières premières : comment survivre juridiquement à la hausse des prix ? Voyons les quatre réflexes […]
Nouvelle diffusion pour les trois mois de ce décret Le décret 2026-81 du 12 février 2026 opère […]
Si en principe un fonctionnaire en position de disponibilité cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement (art. […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Une université issue d’une fusion pourra être poursuivie au pénal pour les fautes […]
Vers la création d’un service public de la formation des élus locaux ? C’est en tous cas la […]
Le dispositif français de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d’œuvres protégées n’est […]
Est en soi un acte attaquable le classement par l’INSEE d’une unité institutionnelle dans un sous-secteur en application […]
Pénalités et concessions : il existe un délai pour sanctionner. Voyons cela avec Evangelia Karamitrou, au fil d’une […]
La Fédération hospitalière de France (FHF) diffuse un guide gratuit, de 26 pages, à destination des élus locaux […]
Le hantavirus de souche Andes est un agent pathogène responsable de formes graves de syndrome cardio-pulmonaire à hantavirus […]
Un employeur public doit suffisamment informer l’agent concerné de ses droits à report de congés annuels. L’information doit […]
Un maire a décroché le portrait du Président de la République (voir ici et là), ce qui a […]
Nouvelle diffusion Rappelons une règle connue mais souvent « oubliée » : les intérêts moratoires sont dus de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion pour le 3e anniversaire de cet arrêt Le contrôle des offres anormalement basses (OAB), ou supposées […]
Nouvelle diffusion Le drapeau européen est-il obligatoire sur les façades des mairies ? des écoles ? Qui est […]
Nouvelle diffusion Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
En cas de changement d’équipe municipale, il importe de faire le point sur les contentieux en cours et […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Ou : quand on a des pratiques de stage qui conduisent une participante à la mort, […]
Marchés publics : il importe de penser à préciser dans le règlement de consultation les plafonds en termes […]
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire des aides d’État afin de permettre aux États membres de […]
Nouvelle diffusion Réponse OUI et NON Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article. […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Quelques quelques grandes règles s’appliquent en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales. Passons, […]
En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le bien-être animal et l’intégrité des espèces […]
Nouvelle diffusion Un élu local a un véhicule fourni par sa collectivité. Est-ce un véhicule de service ? […]
Souffler n’est pas jouer disait-on aux dames. En éolien souffler, c’est le jeu lui-même. Mais jouer à répéter […]
L’usager d’un service public numérique dispose de droits importants, que le Conseil d’Etat vient de réaffirmer et de […]
CAA Marseille, juge des référés, 29 avril 2026, Syndicat mixte de l’abattage en Corse, n° 26MA01096 La qualification […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Vente d’un bien du domaine privé : une délibération peut-elle être créatrice de droits ? Même en cas […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Contentieux indemnitaire : la destruction d’un monument funéraire […]
Des revenus faibles et épisodiques ne constituent pas des revenus professionnels réguliers (ni en matière d’allocation de logement […]
En matière de réseaux sociaux (Facebook ; X-Twitter ; LinkedIn ; Mastodon ; etc.), nombre d’élus arrivent avec […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Voici trois vidéos en matière d’enquêtes et de débats publics et, plus largement, de pilotage de […]
Nouvelle diffusion Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales […]
Comme nos clients, partenaires et lecteurs le savent, notre cabinet a de nouveau, il y a dix jours, […]
Réponse : non. Le Conseil d’Etat tance le Ministère, avec injonctions, pour que celui-ci se bouge un peu […]
Résiliation anticipée d’une COT constitutive de droits réels : quel préjudice indemnisable ? Voyons la réponse avec un […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision en matière de dissolutions d’associations ou autres groupements de […]
A été publié l’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.