Souvent, le juge administratif a admis que des voies soient réservés à divers usages, dont les taxis, mais avec bannissement des VTC :

• Les voies réservées aux taxis, interdites aux VTC, validées par une seconde CAA
• Accès à un port : la croisière s’amuse ; les taxis rigolent ; les VTC pleurent (ord. du TA de La Guadeloupe)
• Le TA de Montreuil valide un arrêté interdisant aux VTC l’usage d’un couloir de taxis
• etc.

Voir aussi un arrêté en ce sens : Voies réservées : la route est libre

Cf. également même si l’on est plus sur l’accès en général que voie par voie : La CJUE encadre de possibles réglementations locales de VTC.

N’empêche : y’a des limites.

La preuve vient d’en être administrée par le TA de Paris dans le cadre, emblématique, des rues de Rivoli et Saint-Antoine (si souvent brandies par les uns et les autres dans leurs combats politiques sur les politiques de mobilité).

Par un arrêté du 31 juillet 2023, la maire de Paris a restreint de manière permanente la circulation automobile le long de l’axe formé par ces deux rues à une unique voie et a interdit la circulation des véhicules à l’exception de certaines catégories, notamment les taxis mais pas les VTC.

Le TA de Paris a jugé cette interdiction illégale. Il a relevé :

• que les véhicules d’urgence et de secours sont autorisés par le code de la route à emprunter les voies cyclables et que l’interdiction de circulation des VTC n’était donc pas nécessaire pour garantir l’intervention rapide des services de secours et d’urgence.
• que cette interdiction, qui a pour effet de réserver l’activité de transport individuel sur réservation préalable aux seuls taxis, porte une atteinte disproportionnée, selon cette juridiction, à la liberté du commerce et de l’industrie ainsi qu’aux règles de concurrence, en l’absence d’élément pouvant justifier une telle différence de traitement.

Le tribunal a enjoint en conséquence au maire de Paris d’autoriser l’accès des VTC aux voies réservées à la circulation de certains véhicules côté pair des rues de Rivoli et Saint-Antoine dans un délai de trois mois.

Source :

TA Paris, 23 avril 2026, Allocab, Chape, Uber et autres, n° 2322603, 2400394 et 2401684,