La pêche accidentelle de cétacés et de dauphins a déjà donné lieu à nombre de décisions de Justice […]
Category Archive: Brèves et articles
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nombre de services publics sont des SPIC (services publics industriels et commerciaux). Citons quelques exemples : déchets ménagers […]
Déjà, à ce jour, en sus de ce qu’ils peuvent faire volontairement, les acheteurs doivent respecter diverses règles […]
Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable […]
Nouvelle diffusion Quelles conditions de versement de l’indemnité compensatrice pour absence de logement de fonctions dans le patrimoine […]
Nouvelle diffusion Aucun étudiant en droit n’y a échappé et, normalement, la règle est si simple que nul […]
A été publié l’arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l’année 2027-2028 (NOR : MENE2618978A) : […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Les murs de soutènement de la voirie peuvent, parfois, ne pas relever de la domanialité publique. […]
A été publié le décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 23 juillet 2026 fixant les tarifs maxima de […]
Ces bassines qu’on assassine sont-elles, de l’eau, les assassines ? En droit souvent on vaticine… Et l’ouvrage mal […]
A été diffusée une circulaire en date du 20 juillet 2027 relative à l’organisation des élections sénatoriales du […]
Le programme Voies locales en commun est un outil public gratuit visant à accompagner les collectivitésdans le recensement […]
Les ingérences étrangères en matière électorale ne cessent d’être plus menaçantes, qualitatives et attentatoires à la sincérité du […]
En juin dernier, les juridictions financières publiaient leur « recueil de jurisprudence 2025 »… Peu après, la Veronique Hamayon, […]
Nouvelle diffusion Au titre de ses pouvoirs de police, en matière de bon ordre, de sécurité ou de […]
A été mise en ligne le 17 juillet 2026 l’instruction du 1er juin 2026 visant à « mobiliser […]
Nouvelle diffusion En matière d’urbanisme, il faut parfois savoir viser deux cibles à la fois… Voyons cela avec […]
Nouvelle diffusion Les « racines d’arbres », surtout celles peintes par Van Gogh, s’ancrent dans nos mémoires, mais […]
Au JO de ce matin à noter la publication de l’ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative […]
A noter au JO de ce matin la publication de l’ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026 relative […]
Notre blog a souvent traité de l’outil qu’est le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Une phrase résume l’ensemble : « Biodiversité : la stratégie qui n’a jamais reçu les moyens de ses objectifs. […]
Réponse au JO de ce matin avec : l’arrêté du 16 juillet 2026 portant notification pour l’année 2026 […]
Nouvelle diffusion 1 an après En marchés publics, il ne saurait y avoir de renonciation aux intérêts […]
Nouvelle diffusion un an après Le citoyen-électeur bénéficie-t-il d’un droit à ce que son Etat le protège des […]
Nos blogs ont souvent traité des procédures en matière de dépôts sauvages de déchets… avec fréquemment un intérêt […]
[nouvelle diffusion mais avec une VIDEO en sus, en lien avec IdéalCo] France Télévisions avait lancé un accord-cadre […]
Réponse avec l’arrêté du 25 juin 2026 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité […]
Quand l’Ordre ou l’union régionale de professionnels de santé de rattachement, après avoir recueilli le consentement écrit de […]
Tonton… Balance…Mouchards… Indics… Cousins… Aviseurs (douanes)… les termes ne manquent pas pour désigner les indicateurs qui alimentent en […]
Le régime d’indemnisation, quand un enfant avec un handicap qui aurait du être décelé en phase prénatale… s’étend-il […]
Nouvelle diffusion L’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) […]
Nouvelle diffusion un an après AEP-AC : se raccorder par le fonds privé d’autrui, via une servitude […]
Nouvelle diffusion Depuis 2024, on sait qu’il est loisible au juge, pour conforter son appréciation des pièces du […]
S’impose une participation du public en amont de l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Cela s’applique […]
A été publié l’arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations […]
Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? [VIDEO et article]
Nouvelle diffusion Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de […]
Arrêt après arrêt, la jurisprudence ne cesse d’élargir le champ d’application de l’article R. 600-1 du Code de […]
Nouvelle diffusion Qui, de l’exécutif ou de l’organe délibérant, a compétence pour fixer l’identité visuelle ou symbolique (blason, […]
Si un plan local d’urbanisme peut contenir un grand nombre de règles fort variées, son champ d’application n’est […]
Le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan a conduit une réflexion sur la définition et le cadre […]
Nouvelle diffusion Une décision du Conseil d’État (CE, 15 juillet 2025, n° 494073) vient rappeler les conséquences […]
Nouvelle diffusion Oui la loi de 2025 conduit à un régime moins sévère pour la redoutable infraction de […]
Nouvelle diffusion pour les 3 ans de la décision du 19 juillet 2023 Le Conseil d’Etat a, […]
Rapatriement des français de Syrie : par un arrêt d’Assemblée, le Conseil d’Etat a, cet été 2026, résisté […]
L’intervenant en demande d’annulation d’une décision administrative en première instance n’a qualité de partie en défense devant le […]
A été publié au JO de de matin le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux […]
Du Palais Royal à Port Royal, il n’y a qu’un pas géographique. La Seine. Que le Conseil d’Etat […]
Nouvelle diffusion Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés… Voyons cela avec E. […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cet arrêt Agrandissement d’un bâtiment : extension ou construction nouvelle ? […]
Nouvelle diffusion – 1er anniversaire de cette décision Quand un infarctus du myocarde sera-t-il imputable, ou au moins […]
Nouvelle diffusion un an après Allocation temporaire d’invalidité : le Conseil d’État précise les conditions d’octroi. Voyons ceci […]
Le Conseil d’État a rendu, cet été, une décision particulièrement importante en matière de concessions de service public […]
L’article 21-24 du code civil dispose que : « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision FPE : l’administration doit, avant de radier des […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion – 1er anniversaire de cette décision En matière d’aménagement commercial, celui qui dispose d’un intérêt à […]
La procédure d’assistance éducative est une mesure judiciaire de protection de l’enfance, lorsqu’un mineur est en danger ou […]
Nouvelle diffusion Divers acteurs ne payent pas ce qu’ils doivent en matière de taxe de séjour. Notamment des […]
Nouvelle diffusion 6 mois (et un jour) après Le barème de la rente viagère dont peut bénéficier un […]
Nouvelle diffusion J’étais jeune homme que déjà le débat semblait historiquement peu clair entre ceux qui prétendent que […]
Nouvelle diffusion Le drapeau européen est-il obligatoire sur les façades des mairies ? des écoles ? Qui est […]
Pour qu’un recours contre un permis de construire soit recevable, son auteur doit démontrer qu’il dispose d’un intérêt […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le déclassement d’une dépendance du domaine public suppose-t-il toujours une désaffectation préalable et matérielle du bien ? […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.