A été publié au JO de de matin le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (NOR : TECR2618516D) que voici :
Ce décret :
- définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038
- adopte les documents de la stratégie nationale bas-carbone révisée (n° 3), qui contient les orientations de politiques publiques pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
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