Notre blog a souvent traité de l’outil qu’est le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).

Un schéma parfois formel, mais qui peut se révéler remarquable si l’on se donne la peine de lui donner un contenu et d’en faire un projet autant qu’une valorisation de ce qui est déjà fait…

Voir :

• Commande publique sociale et durable : les SPASER… passer d’une obligation à un outil utile [VIDEO avec surtout une interview de M. Jean-Christophe CAROULLE]
• Un point partenarial sur le SPASER de l’Etat (DAE)
• L’achat public durable après la loi industrie verte [VIDEO]
• Parution du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique : vers une commande publique plus durable
• GUIDE « LES INTERCOMMUNALITÉS, PILOTES D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE » (Intercommunalité de France ex-ADCF ; Landot & associés) en diffusion libre et gratuite
• Intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics [VIDEO]
• etc.

Voici un rapport du Gouvernement au Parlement (prévu par l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) qui :

• dresse un état des lieux du déploiement des SPASER adoptés par les acheteurs publics assujettis;
• mesure la prise en compte effective des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics des acheteurs dotés d’un SPASER;
• capitalise et partage les bonnes pratiques et enseignements tirés pour l’élaboration de SPASER.

Il en ressort que « les SPASER jouent un rôle d’outil catalyseur et intégrateur des considérations environnementales et sociales dans les stratégies d’achats, facilitant l’intégration concrète et opérationnelle de ces considérations dans les marchés publics. »

Ce document vaut surtout par ses exemples pratiques, ses conseils, ses retours d’expérience très concrets… ses exemples d’indicateurs en annexe, etc. 

C’est à lire ici (40 pages) :

Rapport Spaser_2026vf