[nouvelle diffusion mais avec une VIDEO en sus, en lien avec IdéalCo]

France Télévisions avait lancé un accord-cadre de prestations. Elle s’était fait assister par un AMO. Or, la directrice générale de cet AMO était l’épouse du directeur général d’une société soumissionnaire, finalement attributaire du marché dans un premier temps.
Ces « feux de l’amour » ont fait flamber le marché. Mais France Télévision a tenté d’éteindre cet incendie en mettant fin à la mission de l’AMO. Or, ce n’était pas suffisant, tranche le Conseil d’Etat.
Tout dépend du degré de contamination de la procédure. Lorsque la personne en situation de conflit a déjà eu accès aux offres, aux informations techniques ou aux éléments confidentiels des concurrents, le vice peut devenir difficilement réparable.

Dans ce cas, la reprise de la procédure avec les mêmes candidats et les mêmes offres peut ne pas suffire. L’acheteur doit alors envisager une mesure plus radicale : l’exclusion du candidat concerné, voire une reprise beaucoup plus en amont de la consultation.

CE, 3 avril 2026,  n° 510005, aux tables

Voir sur ce point l’article d’Evangelia Karamitrou :

• Conflit d’intérêts : l’acheteur ne peut pas toujours “purger” le vice en changeant d’AMO !

Voir l’article et la vidéo que nous avions faites lors du traitement de ce dossier en première instance :

• Conflit d’intérêts : l’acheteur ne peut pas toujours “purger” le vice en changeant d’AMO !

Voir sur les transmissions de pièces aux AMO que l’on soupçonne de conflits d’intérêts, une autre décision, un brin naïve, dudit Conseil d’Etat :

• Secret des affaires et indépendance des AMO : le Conseil d’Etat pris en flagrant délit… de désarmante naïveté

Voyons cela au fil d’une vidéo de 3 mn 43 faite en partenariat entre notre cabinet et IdéalCo :

https://youtu.be/kx8DgfOgxKc