Le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan a conduit une réflexion sur la définition et le cadre de suivi et d’évaluation des aides au développement économique, avec une large concertation qui a réuni parlementaires, partenaires sociaux, représentants de collectivités locales et administrations concernées.
Ce rapport, issu de cette concertation, propose une définition, deux périmètres de suivi et un cadre d’évaluation des aides aux entreprises.
C’est à découvrir ici (90 pages) :
C’est à lire en lien notamment avec le guide du Conseil d’Etat :
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.