Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Bulletins de vote et professions de foi aux sénatoriales : tarifs maxima de remboursement

Crédits photographiques : photo du Sénat par LRCL / 13 photos

A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 23 juillet 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des sénateurs en 2029 (NOR : INTP2617222A) que voici :

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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    Les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des circulaires sont fixés comme suit avec taux réduit de TVA :

     

    Métropole (y compris Corse) et départements, régions
    et collectivités d’outre-mer    		 Tarif HT Impression recto Tarif HT Impression recto verso
    L’unité jusqu’à 1 000 exemplaires 0,2024 € 0,2404 €
    L’unité à partir de 1 001 exemplaires 0,0253 € 0,0380 €

     

     

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    Idem pour les bulletins de vote

    Métropole (y compris Corse) et départements, régions
    et collectivités d’outre-mer    		 Tarif HT
    L’unité jusqu’à 1 000 exemplaires 0,1518 €
    L’unité à partir de 1 001 exemplaires 0,0127 €

     

    Bulletins de vote d’un format de 105 mm × 148 mm :

     

    Métropole (y compris Corse) et départements, régions
    et collectivités d’outre-mer    		 Tarif HT
    L’unité jusqu’à 1 000 exemplaires 0,0886 €
    L’unité à partir de 1 001 exemplaires 0,0114 €

     

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