Article 2 subtilisé au nez et à la barbe du JO : la sécurité portuaire est sur les dents…

A été publié l’arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires (NOR : TRAT2617059A) à la suite notamment du décret no 2026-524 du 18 juin 2026.

Sauf que pour un texte sur la sécurité portuaire, cela la fiche mal qu’ait été subtilisé en son sein la mention d’un article 2 :

 

La sécurité portuaire est sur l’affaire…


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