Nos blogs ont souvent traité des procédures en matière de dépôts sauvages de déchets… avec fréquemment un intérêt à se focaliser sur la procédure administrative, efficace et moins exigeante en termes de preuves. Voir :

• Sanctionner les dépôts sauvages, l’article L.541-3 du code de l’environnement [vidéo]
• voir aussi :
  • ICPE = Préfet. Dépôt sauvage et autres hors ICPE ou mine = Maire. … Mais exploitation irrégulière ICPE hors autorisation => retour à la case préfectorale
  • La lutte contre les dépôts sauvages de déchets relève-t-il des pouvoirs de polices « intercommunalisables  » ?
  • Le maire peut bien être désigné par un juge (le JLD) pour vérifier si un dépôt sauvage de déchets, sur propriété privée, a bien été éliminé
  • Dépôts sauvages : un pouvoir de police du maire ; mais une tarification d’enlèvement qui relève du conseil municipal
  • La commune, responsable, faute pour le maire d’avoir pris des mesures de police contre des dépôts sauvages
  • Les dépôts sauvages seront bien — très souvent — des déchets, même s’ils ont été abandonnés par le propriétaire du terrain
  • Dépôts sauvages et pollutions : le juge précise l’articulation des responsabilités entre le propriétaire du terrain concerné et les autorités de police.
  • Conseil du jour : s’assurer que les agents de la collectivité, en matière de dépôts sauvages de déchets, pensent bien à utiliser la procédure administrative et non pas uniquement la procédure pénale
  • Le « retour terrain » du vendredi
  • Une étude sur les impacts de la tarification incitative sur les incivilités en gestion des déchets
  • Un rapport sénatorial relatif aux « élus locaux face aux décharges sauvages »
  • Le maire d’une commune peut interdire le chiffonnage des poubelles : retour sur un arrêt du CE
  • etc.

Dans ce cadre, saluons une heureuse initiative, émanant de la Gendarmerie nationale, visant à aider les communes tout au long des procédures, de manière claire et pédagogique :

https://protect-envi.beta.gouv.fr

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