Nouvelle diffusion 2 ans après l’arrêt Mme D. c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date […]
Nouvelle diffusion pour les 2 ans de la décision du 12 avril 2023 —- Commande publique : […]
Nouvelle diffusion Une commission, créée à la demande du Premier Ministre G. Attal, vient de rendre son rapport […]
Nouvelle diffusion Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes de La Houve et du pays Boulageois en date […]
La commune de La Ferté-Macé et la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien ont […]
Dans une affaire dont, défendu par nos soins, le Port autonome de Papeete est sorti victorieux de deux […]
Le faible formalisme imposé au stade de l’élection des maires et des adjoints… conduit nécessairement à une grande […]
Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d’actualité ? Réponse OUI quoique […]
Il est grand le mystère de la foi… et il va le rester y compris pour les juridictions. […]
C’est avec retard que le président et le trésorier général de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale […]
A été diffusée la circulaire n° 6476/SG du 8 avril 2025 relative à l’initiative citoyenne comme mode d’intégration […]
Nouvelle diffusion Une offre qui ne respecte pas les obligations de dépôt des factures sur chorus est-elle pour […]
Les actes de gestion du domaine privé des personnes publiques relèvent en général du juge judiciaire, y compris […]
Par un jugement M. D… c/ SDIS de l’Aube en date du 11 février 2025 (req. n° 2300686), […]
Nouvelle diffusion Par principe, un mariage doit être célébré « le jour désigné par les parties, après le […]
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (voir ici) comportait un gros volet […]
Le Conseil constitutionnel ne censure pas le principe des dérogations espèces protégées par voie décrétale ou législative ce […]
Le droit propre aux meublés de tourisme (AirBnB, Abritel, etc.) devient d’une grande complexité. Notamment : l’article L. […]
Nouvelle diffusion Voici un un dossier vidéo (de 17 mn 37), « Intelligence artificielle (IA) et achat public […]
Nous vous en parlions déjà dans notre précédent retour de terrain du 28 mars dernier (voir ici), les […]
Nouvelle diffusion L’article 191 de la loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) introduit […]
Changer l’équilibre politique au sein d’une équipe municipale… n’entraîne pas de changement dans la délibération fixant les indemnités […]
Réponse avec ce futur résumé des tables : « A l’occasion d’un pourvoi en cassation dirigé contre une […]
Nouvelle diffusion C’est sans changement que l’assemblée Nationale a adopté la version sénatoriale de la proposition de loi […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un important arrêt à publier au recueil Lebon (CE, 17 mars 2025, […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Dans certains cas, en commande publique, des travaux supplémentaires peuvent avoir été commandés … même sans un ordre […]
A été publié l’arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales […]
A été publié le décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 […]
C’est au JO du 3 avril 2025 qu’a fini par être publié l’arrêté du 17 mars 2025 modifiant […]
Le 23e colloque de l’Observatoire SMACL était dédié aux enjeux assurantiels et de gestion des risques auxquels sont […]
Nouvelle diffusion à un mois, jour pour jour, des cérémonies du 10 mai Le 10 mai est la […]
Un inspecteur de l’environnement (voir ici sur le site de l’OFB) est un agent assermenté. Mais un tel […]
A été publié un décret définissant les modalités pratiques (prix de revente, indexation, suivi…) de l’expérimentation permettant (après […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Il n’est pas contraire à la CEDH que des données issues d’écoutes téléphoniques soient transmises à une Autorité […]
A été diffusée, le 2 avril 2025, la circulaire MEFI-D25-02810, en date du 28 mars 2025, relative à […]
Réponse non : pas en tous cas lorsque ladite augmentation est infime. Voyons cela au fil d’une vidéo […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
C’est à cette question que le présent arrêt vient de répondre (CAA de Versailles, 20 mars 2025, société […]
Nouvelle diffusion Voici trois vidéos en matière d’enquêtes et de débats publics et, plus largement, de pilotage de […]
Nouvelle diffusion Réponse OUI et NON Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article. […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Nouvelle diffusion L’assurance dommages-ouvrage couvre aussi les désordres de gravité décennale, réservés à la réception ou apparus durant […]
Nouvelle diffusion Les employeurs publics, avec des modalités renouvelées, se trouvent dans l’obligation de promouvoir les métiers publics, […]
Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement […]
Nouvelle diffusion 2 ans après l’arrêt du 5 avril 2023 Par un arrêt Mme B c/ Pôle […]
Nouvelle diffusion pour les 2 ans de la décision du Conseil d’Etat n° 463554, en date du 5 […]
En vertu de l’article L.2152-9 du CCP, il incombe à l’acheteur ayant recours à un marché global de […]
Nouvelle diffusion Les agents publics (voire les élus quand ils sont concernés) n’ont pas droit à la protection […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion Une délégation de compétence doit être prévue par un texte… elle ne peut être intégrale… elle doit […]
Une commission, créée à la demande du Premier Ministre G. Attal, vient de rendre son rapport intitulé « […]
Nouvelle diffusion Abandon de poste : le non-respect de la procédure n’entache pas nécessairement d’illégalité la mesure de […]
Lorsque la juridiction administrative est saisie d’un recours contestant la légalité d’un permis de construire, il n’est pas […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 7 mn 21 intitulée « Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles […]
Les sénateurs ont adopté, ce 2 avril, la proposition de loi « visant à assouplir la gestion des compétences […]
Nouvelle diffusion Dans les zones d’activités économiques (ZAE), il est classique, pour les collectivités concernées (les communautés […]
En principe, lorsqu’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) est créée, les propriétaires des terrains concernés disposent d’un droit de […]
… et c’est ici : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php Avec beaucoup de baisses de dotations de DGF (un tiers des […]
Nouvelle-Calédonie : le blocage de Tik Tok en 2024 n’était pas suspendu par le juge des référés du […]
Dans cette affaire des jugements concernant Mme Le Pen, M. L. Alliot et quelques autres voici trois sources […]
Nouvelle diffusion Les jurisprudences sont devenues assez nombreuses en matière d’indemnisation des candidats malheureux en commande publique, quand […]
Nouvelle diffusion Les règles de transfert, ou de non transfert, des contentieux à l’intercommunalité semblent simples : ne […]
Nouvelle diffusion Les acteurs des cycles de l’eau sont de plus en plus confrontés à la porosité entre […]
Un agent public a bien le bénéfice de la protection fonctionnelle y compris pour le contentieux administratif de […]
Nouvelle diffusion Sauf pour les marchés publics de travaux, il est possible de prévoir que, certains paiements revêtent […]
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