Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

L’initiative citoyenne, mode d’intégration à la Légion d’honneur ou à l’Ordre national du Mérite

A été diffusée la circulaire n° 6476/SG du 8 avril 2025 relative à l’initiative citoyenne comme mode d’intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d’honneur et ordre national du Mérite), que voici (NOR : PRMX2511249C) :

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