Combusion, puissance thermique et ICPE : flopée de textes au JO

Au JO d’hier, se trouvaient une flopée de textes qui ont tous en commun de traiter des ICPE des rubriques 2910, 2931 et/ou 3110, et/ou de traiter des questions de combustion, de puissance thermique ou de réseaux de chaleur ou de froid (surtout autour des ICPE de la rubrique 2910).

Voici ces textes :