Pas d’avocat, pas de sursis d’un jugement de TA

Pas de bras, pas de chocolat.

Pas d’avocat,

pas de sursis d’un jugement de TA.

Un appelant va en CAA

sans avocat,

chacun sait qu’il échouera.

idem dans d’autres cas

ainsi des sursis à exécution de jugements de TA,

vient de poser le Conseil d’Etat.

… Du moins  si la notification du TA

mentionnait bien ce point de droit.

Voici la morale de ce nouvel arrêt du Conseil d’Etat,

et l’appelant, lui, se trouve chocolat.

Mais avouons que c’est à plat

que tombent la plupart de mes rimes en A.

Bien meilleur sera votre émoi

à la lecture de cet arrêt du Conseil d’Etat

 

CE, 17 mai 2017, n° 404261, 404739 :

appel et sursis sur appel egale avocat 20170517

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.