Pas d’avocat,
pas de sursis d’un jugement de TA.
Un appelant va en CAA
sans avocat,
chacun sait qu’il échouera.
idem dans d’autres cas
ainsi des sursis à exécution de jugements de TA,
vient de poser le Conseil d’Etat.
… Du moins si la notification du TA
mentionnait bien ce point de droit.
Voici la morale de ce nouvel arrêt du Conseil d’Etat,
et l’appelant, lui, se trouve chocolat.
Mais avouons que c’est à plat
que tombent la plupart de mes rimes en A.
Bien meilleur sera votre émoi
à la lecture de cet arrêt du Conseil d’Etat
CE, 17 mai 2017, n° 404261, 404739 :