Eau et assainissement : les élus pourront s’opposer à l’intercommunalisation

Voici la valse qu’on nous fait danser pas à pas au risque qu’on se marche sur les pieds. Avec un tourbillon final qui, hier, a fait tourner la tête à des élus enthousiastes au congrès des maires…

 

Au premier temps de la valse, cet été (juin juillet) : le Président de la République laisse entendre aux élus qu’il les avais entendu sur l’eau et l’assainissement, i.e. sur l’intercommunalisation de ladite compétence. Et tous de penser que cela voulait dire approbation de la proposition de loi sénatoriale, d’origine LR, visant entre autres à ce que ces compétences eau et assainissement restent optionnelles.

 

Au second temps de la valse, en septembre octobre : finalement le groupe LREM s’oppose à cette proposition de loi LR  contrairement à ce que la majorité des observateurs croyaient avoir compris.

 

Voir :

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 11/10/2017]

 

Troisième temps de la valse, hier, le Premier Ministre, devant les maires assemblés en congrès, tient les propos suivants :

Mais sur certains points, je perçois bien qu’il faut apporter de la souplesse dans la mise en oeuvre. Je pense par exemple au transfert de la compétence « eau et assainissement » aux intercommunalités, obligatoire au 1er janvier 2020. 

Le sujet a suscité beaucoup de débats à l’époque ; il en suscite encore. Je n’élude pas le débat. Il pose des questions importantes pour nos concitoyens, notamment sur le prix et la qualité de l’eau. 

Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Très simplement parce que notre réseau d’adduction d’eau, qui date pour une part non négligeable des années 70, a besoin de sérieux efforts de modernisation et donc d’investissements. Et que cela passe souvent par le partage de la charge de ces investissements. 

Pour accompagner ce mouvement de réorganisation et pour relancer les investissements dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, le Gouvernement proposera un plan qui facilite le montage des opérations d’investissements en milieu rural et permettra d’utiliser des offres de financements de la Caisse des Dépôts et des agences de l’eau. Ces investissements sont nécessaires dans un contexte de changement climatique, qui va avoir des conséquences à la fois sur l’alimentation en eau potable (risque de pénurie accrus ) et sur la gestion de l’assainissement (risques liés aux ruissellements). Je souhaite aussi que les agences de l’eau vous accompagnent dans la connaissance des réseaux. 

Sur la moitié du territoire français, le transfert à l’intercommunalité a d’ores et déjà été mis en oeuvre, sur la base du volontariat, sans attendre l’échéance fixée par la loi. Pour ces intercommunalités, pas de changement. Mais nous avons bien conscience que, dans certaines communes, cela peut faire craindre un renchérissement du coût de l’eau, une gestion moins directe de la ressource, une perte de la connaissance du réseau. Avec Jacqueline GOURAULT, qui a mené un travail de concertation important, nous souhaitons donc faire évoluer la loi. Nous proposons, pour une période transitoire, de donner la même souplesse que celle qui a prévalu pour la mise en oeuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), en laissant la possibilité de maintenir la compétence au niveau des communes si un certain nombre de maires s’expriment clairement en ce sens.

 

Une véritable explosion imprévue. Explosion de joie chez les maires assemblés. Explosion de surprise dans le petit monde de l’eau :

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Cette réforme passera sans doute par le texte législatif annoncé pour le début de 2018 par la Ministre J. Gourault (à ne pas confondre avec la proposition de loi Gemapi en cours d’examen).

Mais cela ne concernera-t-il que les communautés de communes ou aussi les communautés d’agglomération ? avec quelle majorité ? A suivre…

En attendant, le petit monde de l’eau approche de l’ébullition.

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Voici le discours en son intégralité :

discours_de_m._edouard_philippe_premier_ministre_-_congres_des_maires_de_france_-_mardi_21_novembre_2017

 

MISE À JOUR AU 23/11/2017 : POUR UNE ANALYSE PLUS COMPLÈTE DES RÉFORMES TOUCHANT AUX DEUX CYCLES DE L’EAU, VOIR :

Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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