Pas de tiret, mais un simple espace, est bien à insérer entre les noms des deux parents lorsque […]
nom
ATTENTION CETTE CIRCULAIRE A ÉTÉ ABROGÉE ET REMPLACÉE PAR UNE AUTRE. VOIR : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/22/modification-de-la-circulaire-donnant-le-mode-demploi-pratique-de-la-loi-2022-301-relative-au-choix-du-nom-issu-de-la-filiation ——— Opter pour […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation (NOR : JUSX2139030L) :
Regardons en la genèse et le contenu (I) avant que de revenir sur les débats intéressants et, même, émouvants, à ce sujet au Parlement (II).
Au JO de ce matin est publiée la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer […]
Mise à jour au 2 mars 2022, voir : DSP et indication, dès la mise en concurrence, des […]
Changer de nom pour en éviter l’extinction n’est possible que si ce nom avait été porté par un […]
Dans le sujet toujours délicat des changements de nom des communes (nous avons accompagné une municipalité à ce […]
En vertu du premier alinéa de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration […]
Une commune nouvelle peut-elle opter pour un nom à usage, par ailleurs, commercial ? Ou plus précisément les […]
Notre blog avait bien sûr signalé, et célébré, l’issue favorable, au contentieux, du long combat de Laguiole pour […]
Nommer une commune nouvelle, est-ce renommer le canton ? Réponse : NON comme le constatent les services de […]
La commune doit toujours conserver une certaine distance face aux conflits politiques internationaux ou face aux débats politiques […]
Deux communes historiques convolent en justes noces. Une commune nouvelle est créée, avec un préfet pour célébrant comme […]
Nom, prénom et qualités du signataire d’un titre de recettes doivent être sur le bordereau… mais la validité […]
Dans un article intitulé Télérecours : des ordonnances fort inquiétantes), le 7 juillet 2017, nous signalions que le juge […]
Par jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête formée […]
Le droit de toute personne de connaître les prénom, nom, qualité et adresse administratives de l’agent chargé […]
Au BO de la Chancellerie en date du 31 août 2017, a été publiée la Circulaire du 26 juillet […]
L’article 1er de la loi du 6 fructidor de l’an II dispose qu’aucun citoyen ne peut porter […]
En application de l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, le conseil régional […]
Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise […]
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu un jugement intéressant relatif à la procédure applicable au choix du […]
C’est une longue histoire qui commence avec des traditions locales de coutellerie, à Laguiole (Aveyron), prenant un essor […]
Le décret balai sur les noms des régions a été publié au JO de ce matin. L’Etat met […]
L’article 4 de la loi du 12 avril 2000 codifiée à l’article L. 212-1 du code des relations […]
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