Communes nouvelles : un vice au stade de l’adoption du nom est, selon un TA, détachable et régularisable

Deux communes historiques convolent en justes noces. Une commune nouvelle est créée, avec un préfet pour célébrant comme il se doit.

Or, la procédure était viciée, au stade des délibérations des communes historiques, mais juste pour ce qui concernait le vote du nom de la future commune nouvelle.

Bon prince, le TA, saisi, a estimé que l’illégalité relative au nom d’une part était détachable du reste (ce qui se défend aisément) et, d’autre part et surtout, que ces  irrégularités relatives à la fixation du nom sont régularisables (par une procédure ad hoc, totalement prétorienne [!?!] au terme de laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle pourra se prononcer… avant adoption d’un nouvel arrêté préfectoral.

Cette décision a été identifiée sur Fil DP. 
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