Selon que votre nom sera français ou non, le juge le rendra sauvable ou périssable…

Crédits : Marcel Gotlib (avec Jacques Lob puis Alexis). Repris par Jean Solé.

Changer de nom pour en éviter l’extinction n’est possible que si ce nom avait été porté par un français, vient de trancher, avec un nationalisme un brin ombrageux drapé dans une analyse des débats parlementaires, le Palais Royal.

Le relèvement d’un nom afin d’éviter son extinction suppose qu’il soit établi que le nom en cause a été légalement porté par un ascendant de celui qui demande à changer de nom ou par un collatéral jusqu’au quatrième degré.

C’est là que le Conseil d’Etat opère un tour de vis : il pose qu’il résulte des travaux préparatoires à l’adoption de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 dont est issu le second alinéa de l’article 61 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, que le législateur, ayant en vue la préservation du patrimoine onomastique français, a entendu subordonner la reconnaissance d’un intérêt légitime au changement de nom à la condition que le nom à relever ait été porté par une personne possédant la nationalité française.

Au XVIIe siècle, Jean de La Fontaine posait que « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » (Fables, Les Animaux malades de la peste ; 1678).

Aujourd’hui, selon cet arrêt, selon que votre nom sera français ou non, le juge le rendra sauvable ou périssable… 

Source : Conseil d’État, 28 mai 2021, n° 441856, à mentionner aux tables du recueil Lebon

Crédits : Marcel Gotlib (avec Jacques Lob puis Alexis). Repris par Jean Solé.