Une circulaire sur les changements de nom des communes

Dans le sujet toujours délicat des changements de nom des communes (nous avons accompagné une municipalité à ce sujet et ce fut épique…), voici que la DGCL diffuse une intéressante circulaire en date du 8 février 2021 (qui n’a pas encore de NOR semble-t-il).

La voici :

 

circ nom communes