Un contrat entre une SEML, concessionnaire de ZAC, et un de ses cocontractants, ne sera que rarement un […]
SEML
Une collectivité délibère à propos de l’évolution des statuts d’une SEML ou d’une SPL dont elle est actionnaire. Est-ce un […]
Les entreprises publiques locales (SPL ; SEML) sont-elles exclues des aides aux entreprises ? Réponse du juge administratif […]
Depuis le fameux jugement de la Cour de justice des Communautés européennes de 2005 « Stadt Halle » (aff. C-458/03), il […]
La loi d’urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), pour faire face à l’épidémie de COVID-19, a […]
L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]
La fédération des entreprises publiques locales (EPL) vit dans son éco-système est parfois elle rencontre le reste du […]
À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur le développement et la situation […]
A ce jour, les SEML et les SPL sont tenues de désigner un commissaire aux comptes (CAC). Les […]
DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) et UN ARTICLE. […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
Idéal connaissances a consacré, le 20 juin 2018, une webconférence dédiée aux regroupements à venir dans le monde […]
Pour schématiser (et pour être prudent nonobstant un droit qui a évolué en 2015-2016), quand on crée une […]
Réponse avec le décret no 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue […]
Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à […]
La notion de « service d’intérêt économique général » (SIEG) donne lieu à nombre de vaticinations : est-ce une […]
Au JO de ce matin se trouve le décret no 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Le transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements ne peut se faire […]
Les entreprises publiques locales (SPL, SEML…) ont un cadre juridique et comptable inadapté, selon la Cour des comptes. […]
Quelle que soit la nature des relations contractuelles liant une société d’économie mixte (SEM) à une collectivité locale, […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Une SEML d’aménagement avait lancé un AAPC afin de construire un immeuble. Un candidat évincé avait saisi, au judiciaire, […]
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